mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi d'actions de démocratie participative liées aux 90 objectifs d'imagine le Grand Annecy
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché est de 600 000.00 euro(s) HtDate prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi d'actions de démocratie participative liées aux 90 objectifs...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, la mise en oeuvre et le suivi d'actions de démocratie participative liées aux 90 objectifs d'imagine le Grand Annecy
211101
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché est de 600 000.00 euro(s) HtDate prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord cadre pour toute la durée du marché est de 600 000.00 euro(s) HtDate prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7Qualifications ou équivalent, références similaires récentes dans le domaine du transport de voyageurs et pour chacune des prestations suivantes :références récentes similaires en matière de concertation, animation, prospective, aménagement (indiquer les coordonnées des bénéficiaires de ces missions ainsi que l'année de réalisation),moyens matériels et effectifs moyens annuelscertificats de qualification professionnelle (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -L'Équipe devra être composée au minimum :d'un expert en concertation publique, notamment sur les questions de prospective, et d'aménagement du territoire,d'un expert en communication institutionnelle et en animation de réunions publiques ou partenariales.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Une audition sera éventuellement organisée afin de demander des précisions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034550 (2022-01-18)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-034550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/02/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/03/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 025-063875 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211101
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Grand Public
Adresse postale: 34 rue des Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception de la notification, il sera renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de...”
le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception de la notification, il sera renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.Le marché est passé avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 076-208366 (2022-04-14)