mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le volet concertation du projet de réhabilitation de cinq copropriétés de l'îlot " Entrée de ville " du Grand Ensemble des Lochères à Sarcelles

Ville de Sarcelles

aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 18 mois.
Les missions sont décomposées en deux phases :
- phase " Diagnostic " d'une durée de 4 mois d'études
- phase " Projet " d'une durée de 14 mois d'études

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Aoo - rehab copro locheres
Brève description:

aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché. Il n'est pas prévu de variantes ni d'option. Les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 18 mois. Les missions sont décomposées en deux phases : - phase " Diagnostic " d'une durée de 4 mois d'études - phase " Projet " d'une durée de 14 mois d'études

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170883
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.

Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.

Les prestations débuteront à compter de la réception de la notification par le titulaire, et ce, pour une durée de 18 mois.

Les missions sont décomposées en deux phases :

- phase " Diagnostic " d'une durée de 4 mois d'études

- phase " Projet " d'une durée de 14 mois d'études

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 065-170883 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370687
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170883
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le volet concertation du projet de réhabilitation de cinq copropriétés de l'îlot " Entrée de ville " du Grand Ensemble des Lochères à Sarcelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: promoteur de Courtoisie Urbaine
Adresse postale: 13 Square de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ville Ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: apic
Adresse postale: 11b rue de Lorraine
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 166 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-370687 (2022-07-05)

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