Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Etudes de faisabilité et programmation de travaux
71220146”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Etudes de faisabilité et programmation de travaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“les premiers projets programmés sont les suivants : - déménagement de la déchèterie et du centre de transfert de La Ciotat (transfert gravitaire) avec ajout...”
Description du marché
les premiers projets programmés sont les suivants : - déménagement de la déchèterie et du centre de transfert de La Ciotat (transfert gravitaire) avec ajout d'un système de traitement des déchets alimentaires par compostage électromécanique. Le site mesure environ 10 000 mètres carrés - déménagement de la déchèterie des Libérateurs (11ème) vers un site localisé dans le quartier de la Valbarelle (11ème) avec aménagement d'un centre de transfert déchets recyclables et/ou plateforme de réception et de broyage des encombrants. Le site mesure environ 10 000 mètres carrés - création d'une donnerie / déchèterie sur le quartier des Fabriques (15ème) d'une surface de 3 000 à 5 000 mètres carrés, le terrain est en prospective - création d'une unité de traitement ou de rupture de charge des déchets alimentaires sur le centre de transfert Nord (15ème) ou un autre lieu à désigner - cette liste est non exhaustive et pourra l'objet d'une modification.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Appel d'offres ouvert en application des dispo articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-Cadre ayant pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation de différents projets d'installations de gestion des déchets. AC de prestations intellectuelles. Accord-Cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 52 000 euros HT pour la durée totale du marché et pour un montant maximum...”
Informations complémentaires
montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 52 000 euros HT pour la durée totale du marché et pour un montant maximum de 395 000 euros HT pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Amo devra prendre en compte le développement durable dans l'élaboration du programme de travaux - pas de clause développement durable dans cette...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Amo devra prendre en compte le développement durable dans l'élaboration du programme de travaux - pas de clause développement durable dans cette consultation. Pas de clause sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.------------------------------------le critère valeur technique sera...”
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de la mission : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie employée pour réaliser chacune des étapes de la mission. : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adressemail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-277352 (2022-05-19)