mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
QHU_AMOPROCESS
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " (dit " amo Process ") pour la construction du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " (dit " amo Process ") pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, de la phase concours (sur esquisse) jusqu'à l'emménagement sur site
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant HTVA, la date et le destinataire public ou privé. Ces références pourront correspondre notamment à une mission d'amo Process (ou équivalent) pour un projet avec intégration de process complexes (de types santé dont simulation et laboratoire de recherche dont animaleries), y compris approche économique incluant le coût de travaux et le coût d'exploitation/ entretien/ maintenance annuel relatif aux systèmes process
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387789
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation relative à l'attribution du marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'attribution de l'accord-cadre. Une fois...”
la consultation relative à l'attribution du marché subséquent no1 se déroulera en même temps que celle relative à l'attribution de l'accord-cadre. Une fois l'accord-cadre mono-attributaire attribué, le marché subséquent no1 sera analysé et attribué au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Cahier des Clauses Particulières.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commande d'achat, constitué sur le fondement des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Ce groupement est établi entre la Région des Pays de la Loire - maître d'ouvrage unique désigné pour le projet - et Nantes Université - futur exploitant de l'entité Formation - afin de répondre à leurs besoins communs sur toute la durée du projet. La Région des Pays de la Loire est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: en tant que coordonnateur, la Région agit au nom et pour le compte des membres du groupement. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie. La durée est cohérente avec celle de l'ensemble des Amos qui participent à l'opération. A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en décembre 2022.Le délai d'exécution prévisionnel de l'accord-cadre est réparti sur une durée globale de 90 mois environ.l'accord-cadre s'exécute :- au moyen de marchés subséquents ;- au moyen de bons de commandes, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ;Les marchés subséquents pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 80 000,00 euro(s) HTVA- montant maximum : 500 000,00 euro(s) HtvaUne même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S)- nantes Métropole- université de Nantes- centre Hospitalier Universitaire de Nantes- fonds européen de développement régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 184-520124 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire...”
Titre
relance - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
QHU_AMOPROCESS
Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " pour la construction du " Volet Formation en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, de la phase concours (sur esquisse) jusqu'à l'emménagement sur site
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " pour la construction du " Volet Formation en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Equipements Process " pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, de la phase concours (sur esquisse) jusqu'à l'emménagement sur site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps d'intervention, en adéquation avec le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520124
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“relance - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire...”
Titre
relance - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage équipements process pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le montant indiqué dans valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Source: OJS 2023/S 130-413656 (2023-07-05)