mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en support du grand projet Ambition Ferroviaire à horizon 2025 - afer 2025

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en soutien au projet structurant Afer 2025 (Ambition Ferroviaire 2025) de haropa port | Le Havre. Elle fait l'objet de deux lots. Le lot no1 porte sur une analyse globale du Réseau Ferré Portuaire (Rfp) et projets relatifs à l'infrastructure et comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Ces tranches optionnelles portent sur une assistance à Maîtrise d'ouvrage visant la sélection de Maître(S) d'oeuvre et/ou prestataire(s) pour la réalisation de travaux et/ou prestations découlant des résultats de la tranche ferme, et notamment la mutualisation de la circulation et maintenance des directions territoriales du Havre et de Rouen. Le lot no2 porte sur une étude spécifique visant les actifs roulants mis à disposition d'un concessionnaire du Maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil
• Systra

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-30	Avis de marché
2024-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 22TZIP01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126377&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126377&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005039
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser labonne exécution du marché.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.cet avis est uniquement un avis D'Appel a candidatures. Aucun dce N'Est mis a disposition a ce Stade.Pour le lot no1, la durée de la tranche ferme est de 36 mois. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est un délai d'exécution donné à titre indicatif et pour une exécution de l'ensemble des tranches.conditions de remise des candidatures :Sous forme dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités qui y sont précisées.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port aux candidats retenus.la signature électronique n'est pas exigée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: analyse globale du Réseau Ferré Portuaire et projets relatifs à l'infrastructure
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations relatives à ce lot sont décomposées en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.la tranche ferme, découpée en plusieurs phases opérant des ensembles techniques à exécuter distinctement, porte sur un état des lieux, diagnostic et propositions d'amélioration de la performance du RFP havrais pour répondre aux perspectives de développement sur notamment l'infrastructure, l'organisation de l'exploitation et de la maintenance. A l'issue d'un état des lieux du RFP et du recueil des besoins exprimés par les opérateurs économiques, le titulaire établira un diagnostic de la performance actuelle dans l'absolue et en comparaison de réseaux similaires dans d'autres ports. L'Étude procèdera, en sus, à un zoom particulier sur le marché du conteneur et apportera des propositions d'améliorations/optimisations rapides de la desserte (en tant que système) des installations à conteneurs pour répondre aux besoins de court terme sur cette activité ainsi qu'une planification des dessertes à développer aux horizons 2025, 2030 et 2040, en vue de répondre aux besoins de développement recensés. L'Étude comprendra également le recensement des freins au développement de nouvelles dessertes fret de/vers Le Havre et propositions d'améliorations/optimisations de nature à faciliter ce développement. Le titulaire réalisera un état des lieux des flux de données attachées aux flux physiques ainsi que des systèmes d'informations générant et/ou traitant des flux de données. Sur cette base, il élaborera un cahier des charges fonctionnel et technique visant le développement et/ou l'acquisition d'un ou plusieurs outil(s) dédié(s) de gestion et de suivi de l'exploitation ferroviaire portuaire. Il élaborera un schéma directeur d'amélioration de la performance ferroviaire globale de haropa port | Le Havre dans toutes ses composantes (infrastructure, exploitation, sécurité, organisation, schémas contractuels, systèmes SI etc.) sans engager de concurrence entre le conteneur et les autres trafics. Les tranches optionnelles portent sur une assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges visant la sélection d'une (ou plusieurs) Maîtrises d'oeuvre et/ou prestataire(s) dans le cadre de projets découlant des résultats de la tranche ferme, et notamment la mutualisation de la circulation et maintenance des directions territoriales du Havre et de Rouen

Brève description

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

tranches optionnelles : 5 tranches optionnelles portant sur une assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de cahiers des charges visant la sélection d'une (ou plusieurs) Maîtrises d'oeuvre et/ou prestataire(s) dans le cadre de projets découlant des résultats de la tranche ferme, et notamment la mutualisation de la circulation et maintenance des directions territoriales du Havre et de Rouen :Tranche optionnelle no1 : Projets de modifications d'infrastructure de type ajouts, suppressions, remplacements et/ou modifications de voies du RFP en ce compris des installations de terminal embranché (équipements permettant la desserte privative de clients implantés) ;Tranche optionnelle no2 : Projets de modifications d'infrastructure de type ouvrages d'art du RFP ; Tranche optionnelle no3 : Projets de modifications et/ou de remplacements de composants de l'infrastructure du RFP d'ampleur moindre ;Tranche optionnelle no4 : Projets de modifications des conditions d'exploitations du RFP et du management de la sécurité ferroviaire (modifications d'installations, changements d'organisation, évolutions techniques...) ;Tranche optionnelle no5 : Projets de modifications et/ou d'adaptations de la signalisation ferroviaire et de toute autre fonctionnalité utile à la performance du réseau.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de conclure, avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: actifs roulants mis à disposition du concessionnaire du terminal multimodal par haropa port
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations relatives à ce lot portent sur le parc de 300 wagons porte-conteneurs de soixante pieds mis à la disposition de l'exploitant du terminal multimodal (Lhte) par haropa port pour l'exploitation des " navettes " entre les terminaux maritimes et le terminal multimodal.Elles consistent en une assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le processus de cession du parc existant d'une part, et, d'autre part, dans le processus d'achat et/ou location d'un parc de 200 à 250 nouveaux wagons de 80 pieds

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- Situation juridique - références requises : Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public ;Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans le cadre de prestations de même nature que celles du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.en ce qui concerne la liste des services, les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre et par l'état. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par acomptes mensuels par application de prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: M. le directeur Général, Le Représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126377&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 003-005039 (2022-12-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en support du grand projet Ambition Ferroviaire 2025 - AFer 2025
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une prestation d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en soutien au grand projet structurant AFer 2025 (Ambition Ferroviaire 2025) de la Direction Territoriale du Havre au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe-Seine (GPFMAS) ci-après dénommée « HAROPA PORT | Le Havre ». L'ambition fixée est de tripler le trafic ferroviaire depuis et vers la zone industrialo-portuaire du Havre. Cette ambition de développement du trafic ferroviaire nécessite de s'interroger sur l'ensemble de la structuration, composition, organisation et exploitation du mode ferroviaire au sein du réseau ferré portuaire havrais.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1517907.1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyse globale du réseau ferré portuaire et projets relatifs à l'infrastructure
Description du marché:

Le lot n°1 porte sur une analyse globale du RFP. Il vise à réaliser un état les lieux large du système ferroviaire portuaire et à établir son schéma directeur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Actifs roulants mis à disposition du concessionnaire du terminal multimodal par HAROPA PORT
Description du marché:

Le lot n°2 porte sur une étude visant à vérifier l'opportunité de renouveler et redimensionner, en tout ou partie, les actifs roulants mis à disposition du concessionnaire du TMM.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 880082722
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: sandos.cherif@egis.fr 📧
Téléphone: 0437724177 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port
Numéro d'enregistrement national: 899614804
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Haropa port
Numéro d'enregistrement national: 899614804
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 005039-2023
Source: OJS 2024/S 034-098506 (2024-02-14)

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