Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour les actions de communication à mettre en place pour les projets de mutation du patrimoine et d'acquisition foncière menées par in'li

IN'LI

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles, comprend deux missions :
- Mission n°1 : accompagnement d'in'li sur la mise à jour du Guide « Communication Concertation » actuellement en vigueur,
- Mission n°2 : démarche d'accompagnement opérationnel pour soutenir le Chef de projet dans la communication autour de son opération (phase conception et phase travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Dedale

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-Sm-0023
Brève description:

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles, comprend deux missions : - Mission n°1 : accompagnement d'in'li sur la mise à jour du Guide « Communication Concertation » actuellement en vigueur, - Mission n°2 : démarche d'accompagnement opérationnel pour soutenir le Chef de projet dans la communication autour de son opération (phase conception et phase travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564444
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles, comprend deux missions :

- Mission n°1 : accompagnement d'in'li sur la mise à jour du Guide « Communication Concertation » actuellement en vigueur,

- Mission n°2 : démarche d'accompagnement opérationnel pour soutenir le Chef de projet dans la communication autour de son opération (phase conception et phase travaux).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de 2 ans, renouvelable tacitement 1 fois par période d'égale durée, soit pour une durée totale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1, Dc2 ou Dume : documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)

- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;

- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :

- Une déclaration sur l'honneur attestant que : Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;

- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;

- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestataires objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;

- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;

- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent accord-cadre et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et la durée de la mission ;

- Une sélection de 4 références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du présent accord-cadre et acquises au cours des 3 dernières années (acheteur de type entreprise sociale pour l'habitat, nature des prestations, contexte et contraintes similaires) précisant pour chaque référence les prestations exécutées, les caractéristiques similaires avec l'objet du présent accord-cadre, les dates de réalisation et la durée de la mission, le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, accompagnée des attestations de bonne exécution correspondantes.

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris La Défense
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564444 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087779
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564444
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: Association dedale
Adresse postale: 20 voie EU/19
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 524 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-087779 (2023-02-06)

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