mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables

metropole d aix marseille provence

dans l'optique de la construction d'un centre de tri de 58 000 tonnes nécessitant un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances attendu, la Métropole se doit de faire appel à assistance à maitrise d'ouvrage pour définir le programme technique et apporter assistance à la passation du marché global de performance relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance, au dépôt de la demande de PC, à la validation des apd, pro, et des missions d'exécution et de synthèse, à l'exécution du marché de la phase travaux, aux opérations d'essais à vide, au suivi de la MSI, des opérations de réception et de la période de garantie de parfait achèvement et enfin au démarrage et suivi d'exploitation et de maintenance du centre de tri (évaluation et suivi des performances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parmes Avocats
• Sage Engineering

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-03-07	Informations complémentaires
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 72220042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505806&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505806&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115741
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché à prix forfaitaire- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent disposerde la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les critères de pondération sont les suivants :Prix : 50 %Valeur technique : 50 %Sous-Critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations notamment dans la gestion de projet et la qualité d'approche des enjeux économiques, juridiques, environnementaux en vue de la passation du marché global de performance : 55 %Sous-Critère B : Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à l'exécution des prestations au regard des qualifications, expériences et pertinence de l'affectation des intervenants par type de mission : 45 %La partie accord-cadre du marché est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). Le montant estimé sur toute la durée de l'accord-cadre est de 249 900 euros HT (partie forfaitaire 239 500 euros HT et partie accord-cadre 10 400 euros Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 249 900 EUR 💰
Brève description:

mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables

Valeur estimée hors TVA: 249 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-compétences juridiques nécessaires dans les domaines de l'environnement, des contrats publics et assurances et présence d'experts financiers. Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les mêmes membres du groupement doit également être transmis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les prestations objet de la partie accord-cadre, ne peuvent être dissociées des prestations objet de la partie forfaitaire qui dure 5 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

les prestations objet de la partie accord-cadre, ne peuvent être dissociées des prestations objet de la partie forfaitaire qui dure 5 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aix en Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505806&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 045-115741 (2022-02-28)

Informations complémentaires (2022-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130553
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115741
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2022/S 050-130553 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512880
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: sage engineering
Adresse postale: bureaux flottants Filomène 45 Quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: parmes avocats
Adresse postale: 197 boulevard malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 167 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Source: OJS 2022/S 181-512880 (2022-09-15)

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