dans l'optique de la construction d'un centre de tri de 58 000 tonnes nécessitant un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances attendu, la Métropole se doit de faire appel à assistance à maitrise d'ouvrage pour définir le programme technique et apporter assistance à la passation du marché global de performance relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance, au dépôt de la demande de PC, à la validation des apd, pro, et des missions d'exécution et de synthèse, à l'exécution du marché de la phase travaux, aux opérations d'essais à vide, au suivi de la MSI, des opérations de réception et de la période de garantie de parfait achèvement et enfin au démarrage et suivi d'exploitation et de maintenance du centre de tri (évaluation et suivi des performances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables
72220042”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“dans l'optique de la construction d'un centre de tri de 58 000 tonnes nécessitant un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances...”
Brève description
dans l'optique de la construction d'un centre de tri de 58 000 tonnes nécessitant un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances attendu, la Métropole se doit de faire appel à assistance à maitrise d'ouvrage pour définir le programme technique et apporter assistance à la passation du marché global de performance relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance, au dépôt de la demande de PC, à la validation des apd, pro, et des missions d'exécution et de synthèse, à l'exécution du marché de la phase travaux, aux opérations d'essais à vide, au suivi de la MSI, des opérations de réception et de la période de garantie de parfait achèvement et enfin au démarrage et suivi d'exploitation et de maintenance du centre de tri (évaluation et suivi des performances)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 249 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence
Description du marché:
“mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de centre de tri métropolitain de déchets ménagers recyclables” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-compétences juridiques nécessaires dans les domaines de l'environnement, des contrats publics et assurances et présence d'experts financiers. Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les mêmes membres du groupement doit également être transmis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les prestations objet de la partie accord-cadre, ne peuvent être dissociées des prestations objet de la partie forfaitaire qui dure 5 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché à prix forfaitaire- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R....”
il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché à prix forfaitaire- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent disposerde la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les critères de pondération sont les suivants :Prix : 50 %Valeur technique : 50 %Sous-Critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations notamment dans la gestion de projet et la qualité d'approche des enjeux économiques, juridiques, environnementaux en vue de la passation du marché global de performance : 55 %Sous-Critère B : Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire dédiée à l'exécution des prestations au regard des qualifications, expériences et pertinence de l'affectation des intervenants par type de mission : 45 %La partie accord-cadre du marché est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). Le montant estimé sur toute la durée de l'accord-cadre est de 249 900 euros HT (partie forfaitaire 239 500 euros HT et partie accord-cadre 10 400 euros Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 045-115741 (2022-02-28)
Informations complémentaires (2022-03-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 045-115741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Renseignements complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la partie accord-cadre du marché est passée sansmontant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“la partie accord-cadre du marché est passée sansmontant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euros HT pour toute la durée du marché”
Source: OJS 2022/S 050-130553 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 424 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220137F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre D'Un projet decentre de tri metropolitain de dechets menagers recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sage engineering
Adresse postale: bureaux flottants Filomène 45 Quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: parmes avocats
Adresse postale: 197 boulevard malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 424 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 124 💰
Proportion (%): 16
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assistance architecturale projet ingenierie de protection incendie
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 181-512880 (2022-09-15)