mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Lot 2 : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du code de la commande publique et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp)Il est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• auxilia Association

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-554
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722612
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.La durée du marché est fixée à 4 an(s) fermes à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de contrats opérationnels de mobilité et de leurs outils de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de contrats opérationnels de mobilité et de leurs outils de gestion

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations intellectuelles pour des missions d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie dans le domaine de la mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations intellectuelles pour des missions d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie dans le domaine de la mobilité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans

Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du Ccp et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp) conclu avec un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est décomposé en 2 lots (cf article 1)lot 1 : Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Montant mini sur la durée du marché : SansMontant maxi sur la durée du marché : 160 000 euro(s) HtLot 2 : le marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents :Montant mini annuel : SansMontant maxi annuel : 120 000 euro(s) HtLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-722612 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214498
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722612
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: auxilia Association
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 349 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

montant du marché : 349 400 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de montant minimum annuelle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 120 000 Euros HtDurée du marché : d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2023/S 070-214498 (2023-04-03)

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