la présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Lot 2 : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du code de la commande publique et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp)Il est conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités
2022-554”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsla consultation est lancée...”
Brève description
la présente consultation concerne une "Mission d'assistance à la déclinaison opérationnelle des bassins de mobilités" en deux lotsla consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique (Ccp).Lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.Lot 2 : le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du code de la commande publique et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp)Il est conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de contrats opérationnels de mobilité et de leurs outils de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de contrats opérationnels de mobilité et de leurs outils de gestion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: les marchés sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles...”
Informations complémentaires
lot 1 : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.La durée du marché est fixée à 4 an(s) fermes à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles pour des missions d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie dans le domaine de la mobilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations intellectuelles pour des missions d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie dans le domaine de la mobilité”
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du Ccp et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp) conclu...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (R2162-13 et 14 du Ccp et à marchés subséquents (articles R2162-7 à 12 du Ccp) conclu avec un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est décomposé en 2 lots (cf article 1)lot 1 : Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Montant mini sur la durée du marché : SansMontant maxi sur la durée du marché : 160 000 euro(s) HtLot 2 : le marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents :Montant mini annuel : SansMontant maxi annuel : 120 000 euro(s) HtLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de contrats opérationnels de mobilité et de leurs outils de gestion” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations intellectuelles pour des missions d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie dans le domaine de la mobilité”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: auxilia Association
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 51 180 💰
“montant du marché : 349 400 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de montant minimum annuelle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 120 000 Euros...”
montant du marché : 349 400 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de montant minimum annuelle montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 120 000 Euros HtDurée du marché : d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 070-214498 (2023-04-03)