mission d'amo pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d'évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octroi de mer par la Ctg
le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité Territoriale de Guyane devra remettre aux services de l'etat, des rapports annuels d'exécution au titre de chaque exercice. Elle devra également lui remettre, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport d'évaluation, qui servira de base aux travaux de la Commission Européenne sur un possible renouvellement du régime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
“le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité...”
Brève description
le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité Territoriale de Guyane devra remettre aux services de l'etat, des rapports annuels d'exécution au titre de chaque exercice. Elle devra également lui remettre, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport d'évaluation, qui servira de base aux travaux de la Commission Européenne sur un possible renouvellement du régime
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale de guyane
Adresse postale: hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 594300600📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565313
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 199-565313 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137889
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565313
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-137889 (2023-03-02)