mission d'accompagnement dans les domaines du développement économique et de l'innovation des entreprises de la filière clean tech implantées sur le Technopôle de l'arbois et sur la Métropole
le présent accord-cadre vise à fournir aux entreprises de la filière clean tech implantées sur le technopôle de l'arbois et sur le reste du territoire de la Métropole, un accompagnement pour mettre en place une démarche de validation de leur modèle économique, de rapidement proposer une preuve de concept de leur innovation, de les guider lors du montage du plan de financement et lors des prises de contacts associées et enfin, de valoriser leur entreprise en vue de disposer des outils nécessaires à conforter leur croissance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement dans les domaines du développement économique et de l'innovation des entreprises de la filière clean tech implantées sur le...”
Titre
mission d'accompagnement dans les domaines du développement économique et de l'innovation des entreprises de la filière clean tech implantées sur le Technopôle de l'arbois et sur la Métropole
72220096
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Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“le présent accord-cadre vise à fournir aux entreprises de la filière clean tech implantées sur le technopôle de l'arbois et sur le reste du territoire de la...”
Brève description
le présent accord-cadre vise à fournir aux entreprises de la filière clean tech implantées sur le technopôle de l'arbois et sur le reste du territoire de la Métropole, un accompagnement pour mettre en place une démarche de validation de leur modèle économique, de rapidement proposer une preuve de concept de leur innovation, de les guider lors du montage du plan de financement et lors des prises de contacts associées et enfin, de valoriser leur entreprise en vue de disposer des outils nécessaires à conforter leur croissance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 178 715 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à l'amorçage, la croissance et au développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“diagnostic du modèle économique : appui à l'identification des hypothèses, à la conception, à la validation du modèle économique et à l'identification des...”
Description du marché
diagnostic du modèle économique : appui à l'identification des hypothèses, à la conception, à la validation du modèle économique et à l'identification des indicateurs clés de succès ;Appui à la réalisation d'un business plan littéral et financier du projet ;Appui à la recherche & à la mise en oeuvre du continuum de financement de l'entreprise et à la rédaction des dossiers des différents guichets identifiés ;Accompagnement au pivot de l'entreprise, si nécessaire.chaque module est susceptible d'être déclenché plusieurs fois en fonction de l'évolution du projet et au regard des éléments recueillis par le Service Développement.L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la rédaction de dossiers de réponse à des appels à candidatures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“méthodologie, Bonnes pratiques et Recommandations en vue de répondre à des appels à candidature Aide à l'élaboration et au dépôt de dossiers de réponse à...”
Description du marché
méthodologie, Bonnes pratiques et Recommandations en vue de répondre à des appels à candidature Aide à l'élaboration et au dépôt de dossiers de réponse à des appels à candidaturesl'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 715 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement aux dispositifs fiscaux de l'innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diagnostic permettant de déterminer l'éligibilité de l'entreprise au dispositif fiscalrecommandations et conseils méthodologiques en vue de sécuriser et...”
Description du marché
diagnostic permettant de déterminer l'éligibilité de l'entreprise au dispositif fiscalrecommandations et conseils méthodologiques en vue de sécuriser et d'optimiser l'accès aux dispositifs fiscaux d'innovation Accompagnement au chiffrage des dépenses éligibles au dispositif fiscal et à la rédaction des documents pour l'administration fiscale (rescrit/cerfa/pièces justificatives)l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: constitution et rédaction de rapports de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation a pour objectif la rédaction de rapports de valorisation certifiés à destination des entreprises.L'accord-cadre est passé pour un montant...”
Description du marché
la prestation a pour objectif la rédaction de rapports de valorisation certifiés à destination des entreprises.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no4, il est obligatoire de présenter une certification AMF pour candidater.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no4, il est obligatoire de présenter une certification AMF pour candidater.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327152
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre...”
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de lacommande publique.Les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (uniquement pour le lot 4).les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 55 %- valeur technique: 45 %Sous-Critère A : Compréhension des enjeux, adéquation de la méthodologie pour mener à bien les missions d'accompagnement et mise en oeuvre de la coordination avec le service développement (approche du pilotage, de la remontée d'informations et démarche d'amélioration continue) : 50%sous-critère B : Adéquation de l'équipe aux besoins : Titres d'études et compétences détaillées pour chaque niveau de missions demandés au vu des CV, nombre des intervenants, Niveau d'expérience, Niveau de disponibilité et de réactivité: 50 %Les notes de chacun des critères prix, valeur technique, seront par défaut établis au centième.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications, ou compléments d'informations apportés audce initial.l'estimation pour l'ensemble des lots du présent accord-cadre est fixé à 178 715,00 euros HT par an, soit 714 860 euros HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consltatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195833 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220255F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement à l'amorçage, à la croissance et au développement
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: rive neuve services
Adresse postale: 19 Quai de Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z220256F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement à la rédaction de dossiers de réponse à des appels à candidatures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: panda conseil
Adresse postale: 298 Avenue du Club Hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220257F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accompagnement aux dispositifs fiscaux de l'innovation
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 220 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: constitution et rédaction de rapports de valorisation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/10/2022.Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20/10/2022.Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés des marchés
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Adresse postale: 31 Rue Jean-François Lea
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félic Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-651342 (2022-11-18)