dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réalisation d'aménagements des espaces publics dans le cadre du NPNRU des quartiers : Valdegour/Pissevin, Mas de mingue et Chemin bas d'avignon à Nîmes décomposés en 3 lots sectorisés.ces opérations seront toutes de niveau I au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission Coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Csps) - nPNRU”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel...”
Brève description
dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour la réalisation d'aménagements des espaces publics dans le cadre du NPNRU des quartiers : Valdegour/Pissevin, Mas de mingue et Chemin bas d'avignon à Nîmes décomposés en 3 lots sectorisés.ces opérations seront toutes de niveau I au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: npnru - valdegour - pissevin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire -Phase conception du projet (Pro) durant les études de la MOE...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire -Phase conception du projet (Pro) durant les études de la MOE ;-Phase réalisation du projet (cf plan de phasage pour les différents projets d'aménagements) -Phase réception et garantie de parfait achèvement (Cf plan de phasage pour les différents projets d'aménagement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) si prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de...”
Description des options
1) si prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.2) si clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: npnru Mas de Mingue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire -Phase conception du projet (Pro) durant les études de la MOE...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire -Phase conception du projet (Pro) durant les études de la MOE ;-Phase réalisation du projet-phase réception et garantie de parfait achèvement (Cf plan de phasage)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.si clause de reexamen : Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: npnru Chemin Bas d'avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Nîmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :odume (déclaration...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :odume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantoou, en cas de candidature classiqueolettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Odéclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)-Tout document permettant de prouver que le candidat remplit les conditions définies à l'article 1.4.2 du présent Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations du présent marché, notamment : agrément intuitu personae en cours de validité pour chacune des personnes du candidat amenée à effectuer les missions SPS pour des opérations classées catégorie I
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :odume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :odume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;oou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratoliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation à exercer l'activité professionnelle (certification, agrément, habilitation, autorisation, etc...) pour les candidats au marché : les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation à exercer l'activité professionnelle (certification, agrément, habilitation, autorisation, etc...) pour les candidats au marché : les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d'autorisation à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Csps), prévues par les articles R4532-25 et suivants du code du travail modifié par le décret no2011-039 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) si obligation mandataire solidaire : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit...”
Conditions d'exécution du contrat
1) si obligation mandataire solidaire : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432343 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000422
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - vALDEGOUR - pISSEVIN
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mr coordination sps
Numéro d'enregistrement national: 82878513900019
Adresse postale: 8 chemin de Jonquières
Commune postale: Theziers
Code postal: 30390
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000423
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - mas de mingue
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025600465
Adresse postale: 494 rue maurice schumann
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000409
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Chemin Bas d'avignon
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 880 💰
Source: OJS 2023/S 045-128293 (2023-02-28)