Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives
2022-258
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description: mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée d'orsay
Description du marché: mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'epmo en informera le titulaire au plus tard (4) mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 480 000 sur la durée maximum de 4 ans.le montant estimé de la consommation au titre de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 480 000 sur la durée maximum de 4 ans.le montant estimé de la consommation au titre de la part à commande pour la première année est de : 40 000 euro(s) (H.T.) par an. Étant précisé que ce montant est indicatif et n'engage pas l'établissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 121-344523 (2022-06-22)