mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.
Les prestations des lots 1, 2 et 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S).
Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
L'accord-cadre est décomposé en 3...”
Brève description
mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.
Les prestations des lots 1, 2 et 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S).
Les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Amiens.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles...”
Description du marché
secteur Amiens.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des règles et critères
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: critères de jugement des offres : Valeur technique (60%) - Prix (40%)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un...”
chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
en cas d'attribution d'un des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire : l'euro.
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants - lot no...... - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-286805 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 046 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Est du département...”
Description du marché
mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre).
Le montant maximum annuel de commande est de :
70 000 euro (T.T.C.).
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Description du marché:
“mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Amiens.
Le montant maximum...”
Description du marché
mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Amiens.
Le montant maximum annuel de commande est de :
210 000 euro (T.T.C.).
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Description du marché:
“mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Ouest du département...”
Description du marché
mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants.
Secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées).
Le montant maximum annuel de commande est de : 70 000 euro (T.T.C.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-286805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-80081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur Est du département (territoires d'action sociale des Hauts de Somme et de Somme Santerre)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Enquête et Médiation (Aem)
Adresse postale: 26, rue Voltaire
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-80082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Amiens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-80083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur Ouest du département (territoires d'action sociale de Picardie Maritime et des 5 vallées)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 450 💰
“les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme...”
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME 03 22 71 81 93.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2023/S 001-000836 (2022-12-28)