Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour la ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2)

Compagnie Nationale du Rhône

Mise en place d’Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2) de la CNR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2022-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 22-386
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhone
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 626294407 📞
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647959
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ressaisie de plans électriques de la CNR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : plans électriques

- la ressaisie de plans sur See Electrical*

- la modification de plans sur See Electrical ou Autocad

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction d'une année, 2 fois maximum
Intitulé du lot: Ressaisie de plans mécaniques et électromécaniques de la CNR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : plans électromécaniques

- la ressaisie *

- la modélisation, passage en 3D, numérisation*

- la mise en plan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères suivants :

- surface financière

- risque de transaction commerciale

- RC professionnelle en adéquation avec l'objet du marché

- moyens humains

- moyens techniques

- références / expériences

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de

fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global

de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions

nécessaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à

l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue

de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition

de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul

groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de

chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une

convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir l'avis d'appel public à la concurrence
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie EYMARD
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr 🌏
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-647959 (2022-11-17)

Informations complémentaires (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655751
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647959
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Modification de l'adresse internet valable pour toutes les références au profil acheteur et pour les deux lots

Source: OJS 2022/S 228-655751 (2022-11-22)

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