Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour la ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2)
Mise en place d’Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2) de la CNR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhone
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie EYMARD
Téléphone: +33 626294407📞
Courrier électronique: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://achats.cnr.tm.fr🌏
URL de participation: http://achats.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour la ressaisie de plans électriques (lot 1) et...”
Titre
Mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour la ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2)
22-386
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Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“Mise en place d’Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de ressaisie de plans électriques (lot...”
Brève description
Mise en place d’Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de ressaisie de plans électriques (lot 1) et électromécaniques (lot 2) de la CNR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressaisie de plans électriques de la CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Lot 1 : plans électriques
- la ressaisie de plans sur See Electrical*
- la modification de plans sur See Electrical ou Autocad” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction d'une année, 2 fois maximum
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir l'avis d'appel public à la concurrence
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressaisie de plans mécaniques et électromécaniques de la CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 : plans électromécaniques
- la ressaisie *
- la modélisation, passage en 3D, numérisation*
- la mise en plan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères suivants :
- surface financière
- risque de transaction commerciale
- RC professionnelle en adéquation avec l'objet du marché
- moyens humains
-...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères suivants :
- surface financière
- risque de transaction commerciale
- RC professionnelle en adéquation avec l'objet du marché
- moyens humains
- moyens techniques
- références / expériences
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de
fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global
de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions
nécessaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à
l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue
de la sélection ;
• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition
de ne pas en être le mandataire ;
• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul
groupement ;
• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;
• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une
convention de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 225-647959 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-647959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Emplacement du texte à modifier: Adresse du profil acheteur
Ancienne valeur
Texte: http://achats.cnr.tm.fr Nouvelle valeur
Texte: https://portal.cnr.oalia.com/portal Autres informations complémentaires
“Modification de l'adresse internet valable pour toutes les références au profil acheteur et pour les deux lots”
Source: OJS 2022/S 228-655751 (2022-11-22)