mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000

communauté de Communes des 2 Morin

la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 Sic Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 Zsc Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2022.06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 2 Morin
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Contact
Adresse Internet: https://www.cc2morin.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: +33 164030669 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160805
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 18 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 Rivière du Vannetin
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 "Rivière du Vannetin
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 18 000 euro(s)
Intitulé du lot: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux aquatiques"

Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)
Intitulé du lot: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux terrestres"

Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 75 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

groupements : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Le groupement devra présenter les compétences suivantes : - ecologie - gestions des milieux naturels - connaissance naturalistes - connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-160805 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2022.06 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Valeur totale du marché: 369 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471878
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160805
Numéro JO-S: 166

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Adresse postale: 22 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: aven du Grand-Voyeux
Adresse postale: 20 rue de la poste
Commune postale: Congis-sur-Thérouanne
Code postal: 77440
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande conclu pour un an. Il peut être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 ans

Source: OJS 2022/S 166-471878 (2022-08-25)

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