la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 Sic Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 Zsc Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
2022.06
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site...”
Brève description
la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 Sic Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 Zsc Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 Rivière du Vannetin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 "Rivière du Vannetin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)” Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 18 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux aquatiques"”
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux terrestres"”
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 75 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“groupements : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
groupements : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Le groupement devra présenter les compétences suivantes : - ecologie - gestions des milieux naturels - connaissance naturalistes - connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 061-160805 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022.06 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
2022.06
Brève description: 2022.06 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 Rivière du Vannetin
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Adresse postale: 22 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aven du Grand-Voyeux
Adresse postale: 20 rue de la poste
Commune postale: Congis-sur-Thérouanne
Code postal: 77440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“accord cadre à bons de commande conclu pour un an. Il peut être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 ans”
Source: OJS 2022/S 166-471878 (2022-08-25)