mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000

communauté de Communes des 2 Morin

la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 Sic Fr 1100814 " Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Terrestre" et "Aquatique" et du site Natura 2000 Zsc Fr 1102007 "Rivière du Vannetin"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164030669 📞
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 2022.06
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“la mission a pour objet d'assurer l'animation, la mise en oeuvre et le suivi de la mise mise en oeuvre des actions du document d'objectifs (Docob) du site...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 Rivière du Vannetin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 "Rivière du Vannetin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit par période annuelle. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ces missions sont éligibles à un co-financement européen (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dit Feader)”
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 18 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux aquatiques"”
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 "Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin" partie "Milieux terrestres"”
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel Ht : 75 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“groupements : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 061-160805 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022.06 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 2022.06
Brève description: 2022.06 Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160805

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1102007 Rivière du Vannetin
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération de Seine et Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Adresse postale: 22 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux aquatiques”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr 1100814 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-Sur-Morin partie milieux terrestres”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aven du Grand-Voyeux
Adresse postale: 20 rue de la poste
Commune postale: Congis-sur-Thérouanne
Code postal: 77440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre à bons de commande conclu pour un an. Il peut être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 ans”
Source: OJS 2022/S 166-471878 (2022-08-25)