mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement Social Personnalisé (Masp2)

Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306323 📞
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.alsace.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement Social Personnalisé (Masp2) 21000352”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“délégation de la MASP avec gestion à un prestataire intervenant sur le territoire du Haut-Rhin et sur le territoire du Bas-Rhin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 092 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché:
“délégation de la MASP avec gestion à un prestataire intervenant sur tout le territoire du Haut-Rhin”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 01 - secteur Haut-Rhin - accord cadre à bons de commandes avec maximum annuel compris entre 132000 et 138000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin
Description du marché:
“délégation de la MASP avec gestion à un prestataire intervenant sur tout le territoire du Bas-Rhin”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - bas-Rhin : - accord cadre à bons de commandes avec maximum annuel compris entre 380000 et 396000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-044036 (2022-01-21)