mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public

Direction générale finances publiques

mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2200007
Brève description:
mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0141635123 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330819
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 4 999 999 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à partir de la date de prise d'effet indiquée dans l'acte d'engagement. Il peut ensuite être reconduit une fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois
Description des options:
le marché comporte une reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 4 999 999 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: investissement technique et financier pour un changement de prestataire
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: investissement technique et financier pour un changement de prestataire
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. GOSSART +33 141635123 ou Mme BARD +33 141635109
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2022.Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2200007. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: lepouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330819 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 374 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155231
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330819
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre définies au chapitre 2 du Cctp.Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 4 999 999 euro(s) HT sur sadurée maximale de 60 mois
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'implantataion de la solution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Reporting
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de paramétrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation -Qualité
Prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Resopnsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: worldline france
Adresse postale: 1 Plca des Degres
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 374 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 053-155231 (2023-03-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires