Avis de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2200007
Brève description:
“mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330819
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne...”
le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 4 999 999 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 117-330819 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 374 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155231
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330819
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets...”
le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre définies au chapitre 2 du Cctp.Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 4 999 999 euro(s) HT sur sadurée maximale de 60 mois
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Source: OJS 2023/S 053-155231 (2023-03-10)