Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public
DGFIP-DGS-2200007”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“mise en oeuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à partir de la date de prise d'effet indiquée dans l'acte d'engagement. Il peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à partir de la date de prise d'effet indiquée dans l'acte d'engagement. Il peut ensuite être reconduit une fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 60 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une reconduction. Elle est considérée comme une option au sens de la réglementation européenne” Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 4 999 999 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: investissement technique et financier pour un changement de prestataire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2022.Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la...”
date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2022.Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2200007. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: lepouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2022/S 117-330819 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 374 560 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'implantataion de la solution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Reporting
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de paramétrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi de la prestation -Qualité
Critère de qualité (nom): Prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Resopnsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300183041
Titre:
“mise en oeuvre d'un service detélépaiement par carte bancaire pour lerecouvrement des créances du secteur public”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline france
Adresse postale: 1 Plca des Degres
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 374 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 374 560 💰
“le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets...”
le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Les prestations sont commandées sur la base d'unités d'oeuvre définies au chapitre 2 du Cctp.Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 4 999 999 euro(s) HT sur sadurée maximale de 60 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-155231 (2023-03-10)