mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers

Baie du Cotentin

assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance incitative, le tri à la source des biodéchets, les extensions de consignes de tri et la collecte en porte à porte des déchets recyclables.Procédure initiée suite au classement sans suite du marché no2022-09 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJBD

Qui ?

• Baie du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: baie du Cotentin
Adresse postale: http://www.ccbdc.fr, Carentan
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
Fax: +33 233719091 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354892
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: carentan-Les-Marais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354892 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239612.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524592
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354892
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: ajbd
Adresse postale: 21 Rue Bergere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 239612.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 185-524592 (2022-09-21)

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