assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance incitative, le tri à la source des biodéchets, les extensions de consignes de tri et la collecte en porte à porte des déchets recyclables.Procédure initiée suite au classement sans suite du marché no2022-09 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers
2022-13
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance incitative, le tri à la source des biodéchets, les extensions de consignes de tri et la collecte en porte à porte des déchets recyclables.Procédure initiée suite au classement sans suite du marché no2022-09 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers incluant la mise en place d'une redevance incitative, le tri à la source des biodéchets, les extensions de consignes de tri et la collecte en porte à porte des déchets recyclables.Procédure initiée suite au classement sans suite du marché no2022-09 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carentan-Les-Marais
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 125-354892 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239612.50 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ajbd
Adresse postale: 21 Rue Bergere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239612.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 185-524592 (2022-09-21)