la présente consultation concerne la mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique mobhy risq permettant la modélisation des zones inondables en région Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“direction régionale et interdépartementale de l''environnement, de l''aménagement et des transports Île-De-France (Drieat)”
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre (calculs et production de résultat) et développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique 2d Mobhy risq
2022-502”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique mobhy risq permettant la modélisation des zones inondables en région Ile de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 2.3 du réglement de la consultation”
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne la mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne la mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique mobhy risq permettant la modélisation des zones inondables en région Ile de France. Le détail des prestations est précisé dans les Cahier des Clause Techniques Particulière (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour, toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum), avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour l'eptb SGL et 100...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour, toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum), avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour l'eptb SGL et 100 000 euro(s) HT pour la DRIEAT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
13:00 📅
“le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.Les membres du groupement pourront émettre et notifier des bons de commande au...”
le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande.Les membres du groupement pourront émettre et notifier des bons de commande au titulaire pendant toute la durée de validité du présent accord-cadre.Il est prévu le versement d'une avance de 5 % contre une garantie à première demande garantissant sonremboursement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une duréed'exécution supérieure à deux mois
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 116-326646 (2022-06-14)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-502
Titre:
“mise en oeuvre (calculs et production de résultats) et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique mobhy risq”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Département Eau & Génie Urbain
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est conclu pour, toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum), avec un montant maximum de :500 000 euro(s) HT pour l'eptb Seine...”
l'Accord cadre est conclu pour, toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans maximum), avec un montant maximum de :500 000 euro(s) HT pour l'eptb Seine Grands Lacs ;100 000 euro(s) HT pour la Drieat.Le marché comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à la labélisation du PAPI (programme d'action et de prévention des inondations) de la Seine et Marne Francilienne
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Source: OJS 2023/S 080-242235 (2023-04-19)