les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 2022_30
Brève description:
“les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à...”
Brève description
les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098392
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le lot est multi-attributaire et s'exécutera selon la méthode dite " en cascade "”
Source: OJS 2022/S 038-098392 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150236
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098392
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2022/S 057-150236 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350711
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2022/S 123-350711 (2022-06-24)