mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-03-17 Informations complémentaires
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 2022_30
Brève description:
les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 806000092 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098392
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le lot est multi-attributaire et s'exécutera selon la méthode dite " en cascade "

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 de la présente consultation comporte les prestations de mise à disposition des personnels intérimaires présentant les profils suivants :- auxiliaire de puériculture,- infirmière puériculture ou infirmière ayant une expérience de 5 ans auprès de l'enfant
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puisse(nt) s'y opposer
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Informations complémentaires:
conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le lot est multi-attributaire et s'exécutera selon la méthode dite " en cascade "
Intitulé du lot: mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 de la présente consultation comporte les prestations de mise à disposition des personnels intérimaires présentant les profils suivants :- educateur spécialisé,- educateur de jeunes enfants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation de la Cvthèque au regard des profils recherchés (nombre de Cv)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Organisation de la logistique administrative et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des intérimaires par le candidat
Critère 5 : Délais de réponse et de mise à disposition de personnels intérimaires
Critère 6 : Avantages sociaux proposés par le candidat pour le salarié mis à disposition du Département
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- critère 1 : Prix des prestations (45 points),- critère 2 : Adéquation de la Cvthèque au regard des profils recherchés (nombre de Cv) (20 points),- critère 3 : Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des intérimaires par le candidat (10 points),- sous-Critère 1 : Formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement (5 points),- sous-Critère 2 : Procédure d'évaluation des compétences de l'intérimaire par le candidat (5 points),- critère 4 : Organisation de la logistique administrative et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points),- critère 5 : Délais de réponse et de mise à disposition de personnels intérimaires (10 points),- sous-Critère 1 : Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande (5 points),- sous-Critère 2 : Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire (5 points),- critère 6 : Critère social : avantage sociaux proposés par le candidat pour le salarié mis à disposition du Département (5 points).Conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation et l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux notées au regard des critères de jugement des offres initiales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-098392 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150236
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098392
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2022/S 057-150236 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350711
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: adecco Medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 816 EUR 💰
Nom: camo Emploi
Adresse postale: 60, Bouevard de Lorraine
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 214 159 EUR 💰
Nom: domino Assistm
Adresse postale: 56 Rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 208 331 EUR 💰
194 721 EUR 💰
208 963 EUR 💰
Nom: social Et Co
Adresse postale: 31 route d'argenteuil
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 215 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2022/S 123-350711 (2022-06-24)
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