les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance
2022_30”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à...”
Brève description
les présents accords-cadres concernent des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance.La consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, comptant au maximum trois titulaires par lot et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes :Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 50 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 300 000lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs : Montant minimum annuel(en euro(s) Ht): 40 000 / Montant maximum annuel(en euro(s) Ht): 250 000
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
le lot no1 de la présente consultation comporte les prestations de mise à disposition des personnels intérimaires présentant les profils suivants :- auxiliaire de puériculture,- infirmière puériculture ou infirmière ayant une expérience de 5 ans auprès de l'enfant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Adéquation de la Cvthèque au regard des profils recherchés (nombre de Cv)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Organisation de la logistique administrative et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des intérimaires par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5 : Délais de réponse et de mise à disposition de personnels intérimaires”
Critère de qualité (nom):
“Critère 6 : Avantages sociaux proposés par le candidat pour le salarié mis à disposition du Département”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puisse(nt) s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, le lot est multi-attributaire et s'exécutera selon la méthode dite " en cascade "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 de la présente consultation comporte les prestations de mise à disposition des personnels intérimaires présentant les profils suivants :-...”
Description du marché
le lot no2 de la présente consultation comporte les prestations de mise à disposition des personnels intérimaires présentant les profils suivants :- educateur spécialisé,- educateur de jeunes enfants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- critère 1 : Prix des prestations (45 points),- critère 2 : Adéquation de la Cvthèque au regard des profils recherchés (nombre de Cv) (20 points),- critère 3 : Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des intérimaires par le candidat (10 points),- sous-Critère 1 : Formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement (5 points),- sous-Critère 2 : Procédure d'évaluation des compétences de l'intérimaire par le candidat (5 points),- critère 4 : Organisation de la logistique administrative et solutions mises en oeuvre prévues pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points),- critère 5 : Délais de réponse et de mise à disposition de personnels intérimaires (10 points),- sous-Critère 1 : Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande (5 points),- sous-Critère 2 : Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire (5 points),- critère 6 : Critère social : avantage sociaux proposés par le candidat pour le salarié mis à disposition du Département (5 points).Conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation et l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des négociations écrites avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux notées au regard des critères de jugement des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 038-098392 (2022-02-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-098392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/03/2022 12h00lieu: Nanterre
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/03/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 057-150236 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220030l001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de personnels intérimaires infirmiers et d'auxiliaires de puériculture”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adecco Medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 816 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: camo Emploi
Adresse postale: 60, Bouevard de Lorraine
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 159 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: domino Assistm
Adresse postale: 56 Rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 331 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220030l002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 721 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 963 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: social Et Co
Adresse postale: 31 route d'argenteuil
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 824 💰
Source: OJS 2022/S 123-350711 (2022-06-24)