Objet Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition de cheques emploi service universels
22PI124
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“le marché a pour objet la Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil
Description du marché: mise a disposition de cheques emploi service universels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande : A l'issue de la période initiale d'un an , le marché pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande : A l'issue de la période initiale d'un an , le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions maximums. La durée maximale du contrat de prestation ne pourra dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce...”
Description des options
en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 600 000 euros HT...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir le CCTP de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arcueil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le...”
les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profilacheteur Achat public à cette adresse :www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la tailledes documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapesliées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par laplateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plisde cette même plateformesera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de lasignature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidatremettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects quipourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-creteil.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi-creteil.fr🌏
Source: OJS 2022/S 211-608030 (2022-10-28)