mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, transport et traitement de déchets
Chambre de commerce et d'industrie
mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, de caisses palettes et conteneurs, transport et traitement de déchets vers les centres de traitement appropriés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2023-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022RTPN6057
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d'industrie
Adresse postale: 16, rue Olivier de Clisson
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.vendee.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.bark@vendee.cci.fr 📧
Téléphone: +33 251453285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509816
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consultaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 180-509816 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022RTPN6057
Brève description:
mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, de caisses palettes et conteneurs, transport et traitement de déchets vers les centres de traitement appropriés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d'industrie
Adresse postale: 16, rue Olivier de Clisson
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.vendee.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: estelle.bark@vendee.cci.fr 📧
Téléphone: +33 251453285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509816
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande comprenant un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Ht/An
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes, de conteneurs et compacteur à déchets avec enlèvement et traitement de déchets pour les sites portuaires gérés par la CCI de la Vendée, ainsi que pour le siège de la CCI de Vendée
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée maximum de 3 ans. Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du CCAP
Description des options:
le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 2.4 du règlement de la consultation; Le marché est également reconductible 2 fois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande comprenant un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consultaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du règlement de consultation. Des sous-critères de jugement de la valeur technique et de la gestion environnementale de l'activité seront mis en oeuvre. Ceux-Ci sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 180-509816 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357376.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129916
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509816
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: veolia - grandjouan saco
Adresse postale: 26 rue René Coty BP 392
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 357376.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-129916 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357376.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129916
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509816
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: veolia - grandjouan saco
Adresse postale: 26 rue René Coty BP 392
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 357376.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-129916 (2023-02-27)
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