mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, transport et traitement de déchets

Chambre de commerce et d'industrie

mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, de caisses palettes et conteneurs, transport et traitement de déchets vers les centres de traitement appropriés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chambre de Commerce et d'industrie
Adresse postale: 16, rue Olivier de Clisson
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251453285 📞
Courrier électronique: estelle.bark@vendee.cci.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.vendee.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096291&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consultaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, transport et traitement de déchets 2022RTPN6057”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“mise à disposition de bennes et d'un compacteur à déchets, de caisses palettes et conteneurs, transport et traitement de déchets vers les centres de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes, de conteneurs et compacteur à déchets avec enlèvement et traitement de déchets pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée maximum de 3 ans. Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du CCAP”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 2.4 du règlement de la consultation; Le marché est également reconductible 2 fois”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande comprenant un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Ht/An”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du règlement de consultation. Des sous-critères de jugement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509816 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357376.50 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509816

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022RTPF6057
Titre:
“mise à disposition de bennes, d'un compacteur à déchets, transport et traitement des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - grandjouan saco
Adresse postale: 26 rue René Coty BP 392
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85010
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.veolia.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357376.50 💰
Source: OJS 2023/S 045-129916 (2023-02-27)