mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et services associés

DSI de pôle emploi

le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: dsi Pôle emploi, 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.pole-emploi.org/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzNzUyMg== 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzNzUyMg== 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et services associés SIAO2209”
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode Saas pour les différents cas d'usages actuellement identifiés par Pôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un montant maximum pour toute la durée du marché ne pouvant excéder 6 000 000 euros HT et avec des mimima tels que décrits au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670029 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique, dont :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Fonctionnelle (SC2.1) incluant le :
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Sous critère SC2.1 : couverture des besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Dont exigences génériques (utilisation des API du fournisseur et du portail du fournisseur)”
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Dont scellement du document
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous critère SC2.2 : Ergonomie de la solution et accessibilité numérique
Critère de qualité (nom): Critère Solution technique, sécurité et qualité de service (SC3), incluant le
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous critère Couverture des besoins techniques (SC3.1)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.2 Mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.3 Support et maintenance
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.4 - Sécurité SI
Critère de qualité (nom): Sous critère SC3.5 Suivi du marché
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SIAO2209
Titre:
“mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et les services associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 320 217 144 01229
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est attribué, pour toute la durée du marché, pour un montant de 1 700 000 euros HT, avec un montant maximum ne pouvant excéder 6 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-285872 (2023-05-10)