MESURES RADIOÉCOLOGIQUES POUR LES CNPE ET LES SITES EN DÉCONSTRUCTION D'EDF

EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest

Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences réglementaires.
Cette affaire, concerne la réalisation de prélèvements et d'analyses "bas bruit de fond" sur des échantillons environnementaux, l'archivage d'une partie des échantillons en échantillothèque et la réalisation d'études scientifiques spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Qui ?

• EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Brève description:

Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences réglementaires. Cette affaire, concerne la réalisation de prélèvements et d'analyses "bas bruit de fond" sur des échantillons environnementaux, l'archivage d'une partie des échantillons en échantillothèque et la réalisation d'études scientifiques spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 778310757 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145009
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_111135. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences réglementaires.

Cette affaire, concerne la réalisation de prélèvements et d'analyses "bas bruit de fond" sur des échantillons environnementaux, l'archivage d'une partie des échantillons en échantillothèque et la réalisation d'études scientifiques spécifiques.

Valeur totale estimée: 14 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour les sites de la loire et de la vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre technique

- Analyses réglementaires trimestrielles ;

- Prélèvements et analyses réglementaires annuels ;

- Prélèvements et analyses complémentaires annuels, quinquennaux et décennaux;

- Conditionnement et envoi d’échantillons pour l’échantillothèque.

Livrables

- Rapports annuels d’analyses exigées au titre de la réglementation (rapports « réglementaires » annuels) ;

- Rapports d’analyses associés aux mesures annuelles, quinquennales ou décennales complémentaires (rapports annuels « complets ») ;

- Transmission informatique des données associées.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour les sites du rhone
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour les sites de la garonne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour les sites marins et de la seine
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour les sites du nord-est
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prelevements et analyses radiologiques d’echantillons environnementaux pour le site de brennilis
Numéro du lot: 6
Brève description: - Prélèvements et analyses complémentaires annuels, quinquennaux;
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Archivage d’echantillons en echantillotheque
Numéro du lot: 7
Brève description:

Archivage d’échantillons relatifs aux campagnes de prélèvements annuelles, quinquennales et décennales pour l’ensemble des CNPE et des sites en déconstruction.

Livrable

Compte-rendu annuel de l’archivage en échantillothèque.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes scientifiques specifiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Sujets sur proposition d’EDF ou sur proposition du titulaire et sous condition de validation par EDF.

Rapports associés aux études définies.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de BELLEVILLE, DAMPIERRE, CHINON, SAINT-LAURENT, CIVAUX.

CNPE de Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin.

CNPE de Golfech et Blayais.

CNPE de Paluel, Penly, Flamanville et Gravelines et Nogent.

CNPE de Cattenom, Chooz et Fessenheim.

CNPE de Brennilis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 6 :

Critère 1 : le fait d’être titulaire des agréments mentionnés est un prérequis obligatoire pour la réalisation des analyses réglementaires. Le candidat doit donc être titulaire au moment de la consultation des agréments nécessaires pour les mesures de la radioactivité de l'environnement au titre de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique suivants : 1_01, 1_02, 1_03, 1_04, 1_05, 2_01, 2_02, 2_13, 3_01, 3_02, 3_05, 3_06, 3_07, 3_13, délivrés par décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), et le cas échéant être engagé dans le processus de renouvellement de ces agréments et s’engager à disposer des agréments au moment de l’attribution.

Critère 2 : le candidat doit apporter la preuve de ses capacités, en termes de moyens techniques et humains, à réaliser annuellement :

* plusieurs dizaines de prélèvements d’échantillons environnementaux (végétaux et animaux terrestres et aquatiques (milieux dulçaquicole et marin), productions agricoles, lait, sols, sédiments, eaux (y compris d’eau de mer)…) ;

* les traitements nécessaires à la préparation de ces échantillons en vue d’analyses radiologiques bas bruit de fond ou à leur conservation pour une longue durée (10 ans) en échantillothèque ;

* plusieurs centaines de mesures radiologiques bas bruit de fond sur ces échantillons.

=> Les types d’analyses qui devront a minima être maîtrisées et les éléments qui devront pouvoir être recherchés ainsi que les niveaux de performance requis sont précisés dans le tableau disponible via portail achats (le contenu de ces tableaux constituent le critère d'aptitude)

Critère 3 : Être capable de rédiger des rapports en Français.

Pour le lot 7 :

- Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à stocker plusieurs centaines d’échantillons environnementaux conditionnés, en garantissant leur intégrité, pour une durée de 10 ans :

- disposer d’un local ad’hoc, régulé en température et en hygrométrie,

- être capable de reconditionner les échantillons si nécessaire.

Pour le lot 8 :

- Justifier d’une expertise et d’une reconnaissance techniques et scientifiques au niveau national et international dans le domaine de la radioécologie (investissement dans des groupes de travail normatifs, communications scientifiques, encadrement de thèses…) ;

- Être capable de rédiger des rapports en Français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric PALTRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_111135.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-145009 (2022-03-15)

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