Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences réglementaires.
Cette affaire, concerne la réalisation de prélèvements et d'analyses "bas bruit de fond" sur des échantillons environnementaux, l'archivage d'une partie des échantillons en échantillothèque et la réalisation d'études scientifiques spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Avis de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric PALTRIER
Téléphone: +33 778310757📞
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesures radioécologiques pour les cnpe et les sites en déconstruction d'edf
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences...”
Brève description
Marchés de surveillance radioécologique de l’environnement des CNPE et des sites en déconstructions soit 21 sites, conformément aux exigences réglementaires.
Cette affaire, concerne la réalisation de prélèvements et d'analyses "bas bruit de fond" sur des échantillons environnementaux, l'archivage d'une partie des échantillons en échantillothèque et la réalisation d'études scientifiques spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LES SITES DE LA LOIRE ET DE LA VIENNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de BELLEVILLE, DAMPIERRE, CHINON, SAINT-LAURENT, CIVAUX.
Description du marché:
“Périmètre technique
- Analyses réglementaires trimestrielles ;
- Prélèvements et analyses réglementaires annuels ;
- Prélèvements et analyses...”
Description du marché
Périmètre technique
- Analyses réglementaires trimestrielles ;
- Prélèvements et analyses réglementaires annuels ;
- Prélèvements et analyses complémentaires annuels, quinquennaux et décennaux;
- Conditionnement et envoi d’échantillons pour l’échantillothèque.
Livrables
- Rapports annuels d’analyses exigées au titre de la réglementation (rapports « réglementaires » annuels) ;
- Rapports d’analyses associés aux mesures annuelles, quinquennales ou décennales complémentaires (rapports annuels « complets ») ;
- Transmission informatique des données associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LES SITES DU RHONE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Creys-Malville, Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LES SITES DE LA GARONNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Golfech et Blayais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LES SITES MARINS ET DE LA SEINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel, Penly, Flamanville et Gravelines et Nogent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LES SITES DU NORD-EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom, Chooz et Fessenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRELEVEMENTS ET ANALYSES RADIOLOGIQUES D’ECHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX POUR LE SITE DE BRENNILIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Brennilis.
Description du marché:
“Périmètre technique
- Analyses réglementaires trimestrielles ;
- Prélèvements et analyses réglementaires annuels ;
- Prélèvements et analyses...”
Description du marché
Périmètre technique
- Analyses réglementaires trimestrielles ;
- Prélèvements et analyses réglementaires annuels ;
- Prélèvements et analyses complémentaires annuels, quinquennaux;
- Conditionnement et envoi d’échantillons pour l’échantillothèque.
Livrables
- Rapports annuels d’analyses exigées au titre de la réglementation (rapports « réglementaires » annuels) ;
- Rapports d’analyses associés aux mesures annuelles, quinquennales ou décennales complémentaires (rapports annuels « complets ») ;
- Transmission informatique des données associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archivage d’echantillons en echantillotheque
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Description du marché:
“Périmètre technique
Archivage d’échantillons relatifs aux campagnes de prélèvements annuelles, quinquennales et décennales pour l’ensemble des CNPE et des...”
Description du marché
Périmètre technique
Archivage d’échantillons relatifs aux campagnes de prélèvements annuelles, quinquennales et décennales pour l’ensemble des CNPE et des sites en déconstruction.
Livrable
Compte-rendu annuel de l’archivage en échantillothèque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes scientifiques specifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Périmètre technique
Sujets sur proposition d’EDF ou sur proposition du titulaire et sous condition de validation par EDF.
Livrable
Rapports associés aux...”
Description du marché
Périmètre technique
Sujets sur proposition d’EDF ou sur proposition du titulaire et sous condition de validation par EDF.
Livrable
Rapports associés aux études définies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 à 6 :
Critère 1 : le fait d’être titulaire des agréments mentionnés est un prérequis obligatoire pour la réalisation des analyses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 à 6 :
Critère 1 : le fait d’être titulaire des agréments mentionnés est un prérequis obligatoire pour la réalisation des analyses réglementaires. Le candidat doit donc être titulaire au moment de la consultation des agréments nécessaires pour les mesures de la radioactivité de l'environnement au titre de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique suivants : 1_01, 1_02, 1_03, 1_04, 1_05, 2_01, 2_02, 2_13, 3_01, 3_02, 3_05, 3_06, 3_07, 3_13, délivrés par décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), et le cas échéant être engagé dans le processus de renouvellement de ces agréments et s’engager à disposer des agréments au moment de l’attribution.
Critère 2 : le candidat doit apporter la preuve de ses capacités, en termes de moyens techniques et humains, à réaliser annuellement :
* plusieurs dizaines de prélèvements d’échantillons environnementaux (végétaux et animaux terrestres et aquatiques (milieux dulçaquicole et marin), productions agricoles, lait, sols, sédiments, eaux (y compris d’eau de mer)…) ;
* les traitements nécessaires à la préparation de ces échantillons en vue d’analyses radiologiques bas bruit de fond ou à leur conservation pour une longue durée (10 ans) en échantillothèque ;
* plusieurs centaines de mesures radiologiques bas bruit de fond sur ces échantillons.
=> Les types d’analyses qui devront a minima être maîtrisées et les éléments qui devront pouvoir être recherchés ainsi que les niveaux de performance requis sont précisés dans le tableau disponible via portail achats (le contenu de ces tableaux constituent le critère d'aptitude)
Critère 3 : Être capable de rédiger des rapports en Français.
Pour le lot 7 :
- Le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à stocker plusieurs centaines d’échantillons environnementaux conditionnés, en garantissant leur intégrité, pour une durée de 10 ans :
- disposer d’un local ad’hoc, régulé en température et en hygrométrie,
- être capable de reconditionner les échantillons si nécessaire.
Pour le lot 8 :
- Justifier d’une expertise et d’une reconnaissance techniques et scientifiques au niveau national et international dans le domaine de la radioécologie (investissement dans des groupes de travail normatifs, communications scientifiques, encadrement de thèses…) ;
- Être capable de rédiger des rapports en Français.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_111135.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-145009 (2022-03-15)