L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises (voir périmètre au point 3.1), existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques des scénarios Coopérations territoriales (S2) et Technologies vertes (S3) de l'ADEME. Les effets de ces mesures seront quantifiés. Les propositions des mesures seront à chercher en premier lieu auprès des services de l'ADEME, mais aussi dans les contributions des différentes parties prenantes concernées, dans la littérature, les cas d'étude ou des benchmarks
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures et instruments de politiques publiques pour l'atteinte de la neutralité carbone
2022MA000215”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises (voir périmètre au point 3.1), existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises (voir périmètre au point 3.1), existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques des scénarios Coopérations territoriales (S2) et Technologies vertes (S3) de l'ADEME. Les effets de ces mesures seront quantifiés. Les propositions des mesures seront à chercher en premier lieu auprès des services de l'ADEME, mais aussi dans les contributions des différentes parties prenantes concernées, dans la littérature, les cas d'étude ou des benchmarks
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises (voir périmètre au point 3.1), existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises (voir périmètre au point 3.1), existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques des scénarios Coopérations territoriales (S2) et Technologies vertes (S3) de l'ADEME. Les effets de ces mesures seront quantifiés. Les propositions des mesures seront à chercher en premier lieu auprès des services de l'ADEME, mais aussi dans les contributions des différentes parties prenantes concernées, dans la littérature, les cas d'étude ou des benchmarks.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),-Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1240994600📞
Source: OJS 2022/S 119-335727 (2022-06-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises, existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques...”
Brève description
L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises, existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques des scénarios Coopérations territoriales (S2) et Technologies vertes (S3) de l'ADEME.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 670 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises, existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques...”
Description du marché
L'objectif de cette étude est de proposer un jeu de mesures précises, existantes ou à explorer, afin d'atteindre les objectifs énergétiques et climatiques des scénarios Coopérations territoriales (S2) et Technologies vertes (S3) de l'ADEME
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000215
Titre:
“Mesures et instruments de politiques publiques pour l'atteinte de la neutralité carbone”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Frontier economics limited, sarl
Numéro d'enregistrement national: 82884820000048
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.frontier-economics.com/fr/fr/menu🌏
Le contractant est une PME
Nom: Greenflex sas
Numéro d'enregistrement national: 51184084500149
Adresse postale: 7-11 boulevard Haussmann
Téléphone: +33 140221460📞
URL: http://www.greenflex.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 670 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal official de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.