Mesure de l’efficacité des systèmes de captation et de filtration d’air

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de mesure de l’efficacité des systèmes de captation et de filtration d’air sur les installations exploitées par le CEA Marcoule (sites de Marcoule et Pierrelatte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de test de marché
Numéro de référence: B21-06784-ML
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de mesure de l’efficacité des systèmes de captation et de filtration d’air sur les installations exploitées par le CEA Marcoule (sites de Marcoule et Pierrelatte).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de test de marché 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397438 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-18 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142753
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché classifié Secret sans détention au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le Plan Contractuel de sécurité annexé au projet de marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
- Mesures de l’efficacité des dispositifs épurateurs concernant :
o Les dispositifs épurateurs (DE) équipés de filtres THE mis en place en tant que dernière barrière dans les installations avant rejet dans l’environnement (1 fois par an et lors de changement de filtres)
o Les pièges à lode (1 fois par an et lors des changements de filtres)
o Les premières barrières et les barrières intermédiaires (uniquement lors des changements des filtres).
- Les contrôles périodiques des sorbonnes et hottes de laboratoire ;
- Les reprises suite à mesure négative dans la limite de 2 par campagne et par appareil,
- La gestion documentaire et la saisie dans la GMAO ;
- Les mesures triennales de la cheminée ISAI
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Le Titulaire peut être amené à réaliser les options suivantes :
• Option 3 : le doublement systématique d’un test THE (renouvelable 5 fois).
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Prestation sur Bordereau de Prix Unitaires :
Les prestations suivantes sont réalisées par application du bordereau des prix unitaires forfaitaires :
o Contrôle de réception d’une sorbonne ;
o Analyse lorsqu’une sorbonne présentera des défauts ;
o Reprise mesure annuelle (3ème) THE ;
o Mesure THE à la demande ;
o Diagnostic sorbonne à la demande ;
o Mesures d’étanchéité et caractérisations ;
o Mesure cheminée ISAI
Ces prestations seront valorisées sur la base des prix contenus dans le bordereau de prix unitaires forfaitaires figurant au § 6.1.3 du présent marché.
Prestations sur Devis préalable :
Le Titulaire sera amené à réaliser des études, conseils et expertises sur demande préalable du CEA.
Les prestations valorisées sur devis forfaitaire préalable concernent les prestations qui ne seraient pas valorisées sur prix unitaires forfaitaires.
Les montants seront définis par application de taux horaires et taux de peines et soins contractuels figurants au §6.1.3 du présent marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
• Option 1 : la prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4ème année).
• Option 2 : la prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5ème année).
Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché classifié Secret sans détention au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le Plan Contractuel de sécurité annexé au projet de marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire.
Afficher plus
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'art. R2143-3 du CCP téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Majdouline LAASRI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142753 (2022-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services de test de marché