Médiation et protection technique et sociale des immeubles - Années 2022 à 2025 - Divers groupes sur Le Mans Metropole
Le Mans Metropole Habitat
La consultation a pour objet la médiation et la protection technique et sociale d'immeubles du patrimoine de 4 bailleurs sociaux, Podeliha,Cdc Habitat Social, Sarthe Habitat et Le Mans Metropole Habitat qui ont constitué un groupement de commandes dont Le Mans Metropole Habitat est le coordonnateur.
il s'agit d'assurer une présence de nuit rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires.
le présent appel d'offres comporte un lot unique avec Quatre actes d'engagement, un pour chaque bailleur social. Un seul et même opérateur économique sera retenu.
la prestation concerne 104 adresses
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Metropole Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350048
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 123-350048 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
La consultation a pour objet la médiation et la protection technique et sociale d'immeubles du patrimoine de 4 bailleurs sociaux, Podeliha,Cdc Habitat Social, Sarthe Habitat et Le Mans Metropole Habitat qui ont constitué un groupement de commandes dont Le Mans Metropole Habitat est le coordonnateur.
il s'agit d'assurer une présence de nuit rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires.
le présent appel d'offres comporte un lot unique avec Quatre actes d'engagement, un pour chaque bailleur social. Un seul et même opérateur économique sera retenu.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Metropole Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350048
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lmmhabitat.com
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la médiation et la protection technique et sociale d'immeubles du patrimoine de 4 bailleurs sociaux, Podeliha,Cdc Habitat Social, Sarthe Habitat et Le Mans Metropole Habitat qui ont constitué un groupement de commandes dont Le Mans Metropole Habitat est le coordonnateur.
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il s'agit d'assurer une présence de nuit rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dans le but d'apaiser les troubles et conflits, une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et dégradations constatés sur le patrimoine, une coordination avec les différents services partenaires.
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le présent appel d'offres comporte un lot unique avec Quatre actes d'engagement, un pour chaque bailleur social. Un seul et même opérateur économique sera retenu.
la prestation concerne 104 adresses
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'une année, du 01 novembre 2022 au 31 octobre 2025, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31 octobre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lmmhabitat.com
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 213 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680092
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350048
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: Mediaction expertises
Adresse postale: 65 AV DE BRETAGNE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 213 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 236-680092 (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 213 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680092
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350048
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les 4 bailleurs pour les prestations visées ci-dessus. Le Mans Métropole Habitat en est le coordonnateur.
podeliha : 42 432,00 EUR HT par an soit 127 296,00 EUR HT pour 3 ans
cdc Habitat Social : 14 851,20 EUR HT par an soit 44 553,60 EUR HT pour 3 ans
sarthe Habitat : 70 012,80 EUR HT par an soit 210 038,40 EUR HT pour 3 ans
le Mans Metropole Habitat : 277 168,00 EUR HT par an soit 831 504,00 EUR HT pour 3 ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: Mediaction expertises
Adresse postale: 65 AV DE BRETAGNE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 213 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les 4 bailleurs pour les prestations visées ci-dessus. Le Mans Métropole Habitat en est le coordonnateur.
podeliha : 42 432,00 EUR HT par an soit 127 296,00 EUR HT pour 3 ans
cdc Habitat Social : 14 851,20 EUR HT par an soit 44 553,60 EUR HT pour 3 ans
sarthe Habitat : 70 012,80 EUR HT par an soit 210 038,40 EUR HT pour 3 ans
le Mans Metropole Habitat : 277 168,00 EUR HT par an soit 831 504,00 EUR HT pour 3 ans
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