marchés publics de travaux pour l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800)
la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800) sauf le lot 04 Modulaires qui fait l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux se dérouleront en site occupé
type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales :
La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.
une visite du site est organisée les mercredis 11 et 18 mai à 14h00 (se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation). Elle n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée spécifiquement pour les lots 01 - 02 - 05 - 06 - 07 -16 -17 - 19 -20 - 21 et 23.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Avis de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Numéro d'enregistrement national: 5757850568700058
Adresse postale: cea s/c sers 10 rue oberlin - bP 20165
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Téléphone: +33 0388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés publics de travaux pour l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800)
6823TCE”
Titre
marchés publics de travaux pour l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800)
6823TCE
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux à effectuer en vue de l'extension de la rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800) sauf le lot 04 Modulaires qui fait l'objet d'une consultation séparée.
Les travaux se dérouleront en site occupé
type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales :
La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.
une visite du site est organisée les mercredis 11 et 18 mai à 14h00 (se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation). Elle n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée spécifiquement pour les lots 01 - 02 - 05 - 06 - 07 -16 -17 - 19 -20 - 21 et 23.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage / curage / démolitions non structurelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bischheim (67800)
Description du marché: lot 01 désamiantage / curage / démolitions non structurelles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Une variante imposée est à chriffer :
Lot 01 désamiantage / curage / démolitions non structurelles : Variante imposée...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Une variante imposée est à chriffer :
Lot 01 désamiantage / curage / démolitions non structurelles : Variante imposée Vi1 : récupération des paillasses existantes
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolitions structurelles / gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Site principal ou lieu d'exécution: collège du Ried à Bischheim
Description du marché: lot 02 démolitions structurelles / gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites. Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites. Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Description du marché: lot 03 charpente métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer.
Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer.
Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité / couverture / bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: lot 05 étanchéité / couverture / bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Variante imposée Vi1 : peau extérieure bardage local cta en plaques nervurées
aucune tranche optionnelle n'est à...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Variante imposée Vi1 : peau extérieure bardage local cta en plaques nervurées
aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: échafaudage / Ite
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: lot 06 échafaudage / ite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
délais des différentes tâches
durée globale prévisionnelle des travaux (y...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
délais des différentes tâches
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures aluminium / occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre le soleil📦
Description du marché: lot 07 menuiseries extérieures aluminium / occultations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“délais des différentes tâches
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
durée globale prévisionnelle des travaux (y...”
Informations complémentaires
délais des différentes tâches
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie / métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: lot 08 serrurerie / métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloison / doublage
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: lot 09 cloison / doublage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: lot 10 faux-plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
variante imposée Vi1 : plafonds à lames métallique...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
variante imposée Vi1 : plafonds à lames métallique suspendus
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures / agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: lot 11 menuiseries intérieures / agencement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
deux variantes imposées sont à chiffrer par les entreprises :
- variante...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer
deux variantes imposées sont à chiffrer par les entreprises :
- variante imposée Vi1 : plafonds à lames métalliques suspendus
- variante imposée Vi2 - ouvrant de ventilation
durée globale prév des travaux (y/c période de préparation de 1 mois) : 26 mois Début prévisionnel des travaux : juil 2022
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements salle de science
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Paillasses de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: lot 12 équipements salle de science
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
variante imposée Vi1 : récupération des paillasses...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
variante imposée Vi1 : récupération des paillasses existantes
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape / sols souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: lot 13 chape / sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites.
Variante imposée Vi1 : pose d'un sol caoutchouc collé
aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites.
Variante imposée Vi1 : pose d'un sol caoutchouc collé
aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: lot 14 carrelages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures intérieures / nettoyages
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: lot 15 peintures intérieures / nettoyages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle est à chiffrer par les candidats au lot 15 Peintures intérieures / nettoyage, à savoir : TO 1 - peintures sur subjectiles...”
Description des options
une tranche optionnelle est à chiffrer par les candidats au lot 15 Peintures intérieures / nettoyage, à savoir : TO 1 - peintures sur subjectiles métalliques (radiateurs)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation des vides sanitaires par polyuréthane projeté
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: lot 16 isolation des vides sanitaires par polyuréthane projeté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: lot 17 électricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Description du marché: lot 18 photovoltaïque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: lot 19 sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: lot 20 assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage / ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: lot 21 chauffage / ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: lot 22 ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26...”
Informations complémentaires
aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises
durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 26 mois
début prévisionnel des travaux : juillet 2022
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs / espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: lot 23 aménagements extérieurs / espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces à remettre au titre de la candidature :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou...”
Liste et brève description des conditions
pièces à remettre au titre de la candidature :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée
des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
O Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
- si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ;
- les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;
- les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes :
1 l'acte...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes :
1 l'acte d'engagement et les annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre.
2 un mémoire technique (utilisation du cadre fourni recommandée) se reporter au règlement de la consultation et abordant :
A) des précisions quant aux matériaux
b) les moyens techniques matériels et humains affectés au chantier
c) la méthodologie d'exécution et d'organisation
d) la démarche environnementale, hygiène et sécurité
3 La DPGF dument complétée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
L'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit à l'article 5 de l'additif au Cca.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pouvoir adjudicateur : collectivite europeenne d'alsace
mandataire / société D'Aménagement ET D'Équipement de la région de strasbourg -...”
pouvoir adjudicateur : collectivite europeenne d'alsace
mandataire / société D'Aménagement ET D'Équipement de la région de strasbourg - s.E.R.S.
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
M. Éric HARTWEG - directeur Général de la Sers
Les travaux se dérouleront en site occupé.
La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.
Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Le dossier de consultation est constitué des pièces listées dans le tableau de diffusion des pièces.
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés figurant à l'annexe au règlement de la consultation.
Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Il est fortement recommandé à chaque soumissionnaire de participer à une visite du site afin de se rendre compte du contexte d'intervention pour la réalisation de l'opération.
La visite n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée spécifiquement pour les lots 01 - 02 - 05 - 06 - 07 -16 -17 - 19 -20 - 21 et 23
Pour des raisons d'organisation, les entreprises sont priées de s'inscrire à l'avance à l'un des créneaux prévus en faisant parvenir un mail à v.grahame@sers.eu. 2 représentants par entreprise seront accueillis à la visite.
Les dates de visites sont précisées ci-après.
Le rendez-vous est donné devant l'entrée du collège du Ried, 4 Rue de Guirbaden. 67800 Bischheim.
Dates et heures des visites prévues
mercredi 11 mai 2022 à 14h00
mercredi 18 mai 2022 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 089-238874 (2022-05-04)