marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots

Conseil départemental du Nord

marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
2022-03-16 Informations complémentaires
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 20220208
Brève description:
marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082417
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Procédure adaptée conformément aux articles L2113-10 ; L2113-13 et R2123-1 3° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement :ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Possibilité de négocier : oui
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée de la période initiale du marché : 12 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : Tacite. Le(S) titulaire(s) ne peut(peuvent) pas refuser la reconduction.Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant de l'acheteur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché
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Description des options:
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
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Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - secteur de Lille Ouest
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - secteur de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 - secteur d'avesnes
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 - secteur de Lille Est
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 - secteur de Douai
Valeur estimée hors TVA: 402 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7
Numéro du lot: 7
Brève description: lot 7 - secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no8
Numéro du lot: 8
Brève description: lot 8 - secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no9
Numéro du lot: 9
Brève description: lot 9 - secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord sur les secteurs de Valenciennes, Lille Ouest, Cambrai, Avesnes, Lille Est, Douai, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Tout document permettant d'attester de la capacité du soumissionnaire à réaliser les prestations de réinsertion sociale et professionnelle et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (Iae) ou tout organisme équivalent
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou- les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, attestant de la capacité générale du candidat à réaliser les activités support aux prestations de réinsertion
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap - pôle Achat Public
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735022 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 032-082417 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147600
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082417
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-147600 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots - durée du marché public : Douze (12) mois à compter de sa date de notification et renouvelable trois (3) fois. Chaque lot concerne des prestations de réinsertion s'appuyant sur des activités support qui auront lieu dans les différents collèges du Département.Lors de l'exécution du marché, a été vivement souhaité que le titulaire se place dans une démarche écoresponsable
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Valeur totale du marché: 564559.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380547
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les marchés ont été attribués en groupement :Les co-traitants du lot 1 :Poinfor - espoir Avenir - capep - iris EnvironnementLes co-traitants du lot 2 :Canal - cibb - relais Travail Eole - la Sauvegarde du Nord - sas Formation -Les co-traitants du lot 3 :Aciae - adaci - bio CambresisLes co-traitants du lot 4 :Adaci - association Synergie - association Arc-En-Ciel -Les co-traitants du lot 5 :Association Roubaisienne D'Insertion (Ari) - insersol - les Serres Des Pres - eole - lille Sud Insertion - 230 Rue De L'Arbrisseau 59000 LilleLes co-traitants du lot 6 :Aci Centre Social Henri Martel Waziers - aci Centre social Pablo Picasso Auby - ecaillon - solidarite - insertion (Eci) -Les co-traitants du lot 7 :Association Agir - association Intercommunale Pour L'Insertion (Aipi) - ecoflandres - initiatives Rurales -Les Serres Des PresLes co-traitants du lot 8 :Association Orme ActivitesLes co-traitants du lot 9 :Essteam
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord sur les secteurs de Valenciennes, Lille Ouest, Cambrai, Avesnes, Lille Est, Douai, Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: association Ageval
Adresse postale: 230 Bis Avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 214234.19 EUR 💰
Nom: lille sud insertion
Adresse postale: 230 rue de l'arbrisseau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 198976.30 EUR 💰
Nom: action
Adresse postale: 7 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Avesnes-les-Aubert
Code postal: 59129
Valeur totale du marché: 174447.15 EUR 💰
Nom: entraide Siae
Adresse postale: 203 Rue De L'Hotel De Ville
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Valeur totale du marché: 186173.07 EUR 💰
Nom: interval
Adresse postale: 5 rue jules ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Valeur totale du marché: 184293.60 EUR 💰
Nom: la Sauvegarde Du Nord - aci Ferme des Vanneaux
Adresse postale: 326 rue Jean Jaurés
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Valeur totale du marché: 156954.95 EUR 💰
Nom: regie de Quartiers de Grande-Synthe
Adresse postale: 78 avenue de Petite-Synthe
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Valeur totale du marché: 151506.70 EUR 💰
Nom: sas formation
Adresse postale: 25 Rue Emile Vandamme
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Valeur totale du marché: 84290.08 EUR 💰
Nom: urban Clean
Adresse postale: 139 rue des Arts
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 60513.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380547 (2022-07-08)