les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchedoccrdcoligny2022
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties...”
Brève description
les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 131 rue du faubourg bannier 45000 ORLEANS
Description du marché:
“les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties...”
Description du marché
les prestations concernent : la souscription d'un Contrat Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale et ses garanties complémentaires inhérentes à l'opération de Réhabilitation thermique et densification de la Cité Coligny à Orléans et afin de couvrir : - les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orleans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 165-469223 (2022-08-24)