Marché surcomplémentaire END Manuels | EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché

Brève description

Le marché surcomplémentaire END Manuels consiste en la mise en oeuvre des prestations d’appui et d’assistance technique aux entités en charge de la maitrise d’ouvrage d’art (MOA) pour la réalisation et la surveillance des prestations d’examens non destructifs sur les CNPE.

Description du marché

Les prestations objet de ce marché s’effectuent sur les CNPE ou dans les locaux de la direction Industrielle.
Elles seront réalisées sur des Equipements classés Importants pour la Protection des Intérêts (EIPS) ou non, selon l’arrêté INB (arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base du 7 février 2012), en Zone contrôlée ou hors Zone contrôlée.
A titre d’exemple, les missions d’appui et d’assistance technique pourront concerner :
- La mise à jour du SDIN (Système d’Information du Nucléaire, application de gestion et de la planification des activités de maintenance),
- L’appui à la préparation de la LAE,
- La préparation des dossiers opérationnels pour la réalisation des END en arrêt de tranche,
- La préparation des dossiers de logistique chantier,
- L’assistance technique au chargé d’affaires END en réalisation d’arrêt,
- L’intégration de l’historique dans les dossiers END à l’issue de la réalisation des arrêts de tranche,
- La mise à jour des applications de maintenance en END, du SDIN ou autre,
le volume horaire sur la période représente environ 120960h (soit 40320h par an)

Description des options

Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 36 mois comprend 2 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2024 - 31/12/2024
Deuxième année optionnelle : 01/01/2025 - 31/12/2025

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

- Les candidats doivent disposer de contrôleurs certifiés Cofrend Niveau 2 ou équivalent (à minima 2) dans les techniques UT au sens de la norme EN ISO 9712 ou équivalent,
- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 19443 à l'indice en vigueur ou équivalent,
- Disposer d'intervenants capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
- Exigences en matière de radioprotection: les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent, et disposer de personnel classé A ou B
- Les candidats doivent disposer d'expériences significatives dans le domaine de la réalisation des prestations d'UT: organisation, connaissance technique et mise en œuvre notamment,
- Les candidats doivent disposer d'au minimum 2 équipes UT (4personnes) disponibles en continue dans l'année,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTROLE", domaine "END Hors AREX CCP/CSP", compétences "Ultrasons (UT)". Il intervient en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra être qualifié dans les domaines et les compétences sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, RP1 / RP2 et formé CSQ.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS001111 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.