marché Services bancaires - lots 1 et 2
MSA Caisse Centrale
marché Services bancaires - lots 1 et 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
| 2023-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 22024
Brève description: marché Services bancaires - lots 1 et 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wtgk_28JlC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534467
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 876 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Les échanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais e traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarificationet facturation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Continuité de service au terme du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations de décaissement
Opération de trésorerie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Echanges d'informations
Délais de traitement des opérations bancaires
Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de securité
Gestion de projet
Continuité de service en fin de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociaale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 189-534467 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 22024
Brève description: marché Services bancaires - lots 1 et 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wtgk_28JlC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534467
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots :- lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés - lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 650 000 euro(s) HT (frais supportés par la Msa) par an pour le lot 1. 130 000 euro(s) HT (frais supportés par la Msa) par an pour le lot 2. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la Ccmsa.La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 876 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
Description des options:
deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 1, il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.5 et 5.1.4 du Cctp). Les candidats pourront y répondre (cf. Cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
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Numéro du lot: 2
Brève description:
ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description des options:
deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 2, il s'agit de la prestation de Service SEPA Mail Diamond (article 4.5.1 du Cctp)Les candidats pourront y répondre (cf. Cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Les échanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais e traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarificationet facturation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Continuité de service au terme du marché
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations de décaissement
Opération de trésorerie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Echanges d'informations
Délais de traitement des opérations bancaires
Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de securité
Gestion de projet
Continuité de service en fin de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociaale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089190
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534467
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: citibank Europe PLC
Adresse postale: 1 North Wall Quay /21 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.citigroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://cic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 030-089190 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089190
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534467
Numéro JO-S: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: citibank Europe PLC
Adresse postale: 1 North Wall Quay /21 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.citigroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://cic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 030-089190 (2023-02-07)
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