marché Services bancaires - lots 1 et 2

MSA Caisse Centrale

marché Services bancaires - lots 1 et 2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wtgk_28JlC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociaale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché Services bancaires - lots 1 et 2 22024
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description: marché Services bancaires - lots 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 876 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Les échanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais e traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarificationet facturation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (nom): Continuité de service au terme du marché
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 1, il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations de décaissement
Critère de qualité (nom): Opération de trésorerie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Echanges d'informations
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (nom): Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de securité
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Critère de qualité (nom): Continuité de service en fin de marché
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 2, il s'agit de la prestation de Service SEPA Mail Diamond...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534467 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citibank Europe PLC
Adresse postale: 1 North Wall Quay /21 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.citigroup.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
URL: http://cic.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-089190 (2023-02-07)