Objet Champ d'application du marché
Titre: marché Services bancaires - lots 1 et 2
22024
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description: marché Services bancaires - lots 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 876 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Règlements domiciliés et non domiciliés
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Les échanges d'informations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais e traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarificationet facturation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Contrôle qualité et plan de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Déploiement
Critère de qualité (nom): Continuité de service au terme du marché
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 1, il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil...”
Description des options
deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 1, il s'agit de la prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.5 et 5.1.4 du Cctp). Les candidats pourront y répondre (cf. Cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Les prestations bancaires - Opérations de décaissement
Critère de qualité (nom): Opération de trésorerie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Echanges d'informations
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des opérations bancaires
Critère de qualité (nom): Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de securité
Critère de qualité (nom): Gestion de projet
Critère de qualité (nom): Continuité de service en fin de marché
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 2, il s'agit de la prestation de Service SEPA Mail Diamond...”
Description des options
deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le Cctp.Pour le lot 2, il s'agit de la prestation de Service SEPA Mail Diamond (article 4.5.1 du Cctp)Les candidats pourront y répondre (cf. Cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation.La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
“le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le...”
le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots :- lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés - lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associésla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 650 000 euro(s) HT (frais supportés par la Msa) par an pour le lot 1. 130 000 euro(s) HT (frais supportés par la Msa) par an pour le lot 2. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la Ccmsa.La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 189-534467 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citibank Europe PLC
Adresse postale: 1 North Wall Quay /21 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.citigroup.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
URL: http://cic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-089190 (2023-02-07)