Marché relatif aux procédures et dossiers administratifs (dont l'étude d'impact) et aux études écologiques dans le cadre du projet de reconstructions des postes 400 kV et 225 kV de WARANDE

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché objet du présent avis concerne un projet de reconstructions de deux postes électriques à 400 kV et 225 kV à proximité de Dunkerque. Le marché couvre : la rédaction de l'étude d'impact et des dossiers associés (e.g. dossiers loi sur l'eau et de concertation) ; la réalisation des études écologiques associées à l'étude d'impact (e.g. inventaires faune-flore-habitat complet et spécifiques tel qu'avifaune) ; et l'appui de RTE lors de la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERDI GRANDS COMPTES

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: FA - Direction Achats - Agence Nord-Est 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014532
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois 12 mois. Les reconductions seront levées au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période précédente.

Description des options: Deux reconductions de 12 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque (59140)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin que RTE évalue l’aptitude administrative, le candidat fournit :

Pour les candidats établis en France :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre ;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

- Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

- Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

- De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :

- Son inscription à un registre professionnelle ;

- Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;

- Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la sélection, le candidat fournit des références pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation. La sélection est opérée vis-à-vis des critères suivants :

- Contexte globale (socio-politique, environnemental, etc.) des références fournies assimilable au contexte du projet objet du présent avis : 6 points ;

- Contexte technique (ouvrages électriques linéaires et/ou postes, caractéristiques des territoires dans lesquels s’inscrivent les références) des références assimilable au contexte du projet objet du présent avis : 10 points ;

- Contexte environnemental (zones naturelles - ZNIEFF, ZICO, Natura 2000 - zones humides, zones soumises à la loi "littoral", etc.) des références assimilable au contexte du projet objet du présent avis : 14 points.

RTE attribue une note comprise entre 0 et 30 points sur la base de ces critères. Les sept candidats ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l’évaluation de l’aptitude technique et professionnelle, le candidat fournit une note explicative de 20 pages maximum justifiant :

- Sa capacité à rédiger des études d’impact en adéquation avec les procédures administratives française en vigueur (notamment respect des articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-5 du Code de l’Environnement) ;

- Sa capacité à rédiger des évaluations écologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ;

- Sa connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d’environnement ;

- Sa connaissance du contexte (socio-politique, environnemental, etc.) du territoire concerné par le présent avis ;

- Sa capacité à collecter des documents d'urbanisme français et à les mettre à jour ;

- Sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique (SIG).

- De ressources humaines et techniques suffisantes pour répondre au besoin de RTE dans le délai imparti ;

- Sa capacité à rédiger en français.

Les candidats démontrant l’ensemble des capacités et connaissances susmentionnées seront jugés aptes techniquement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont décrits au paragraphe III.1.3) du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Wozniak
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014532 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153333
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-014532
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: Verdi grands comptes
Adresse postale: 99 Rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 217 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 058-153333 (2022-03-18)

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