marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration

Grand Calais Terres & Mers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• Grand Calais Terres & Mers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 22-55
Brève description: marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand calais terres & MERS
Adresse postale: 76 boulevard gambetta, bp 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcalais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542303&orgAcronyme=62-0296 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542303&orgAcronyme=62-0296 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505490
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Calais Terres et Mers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Calais Terres et Mers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009075100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542303&orgAcronyme=62-0296 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- la présente décision ou le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur, BP 30502
Code postal: 59800
Téléphone: +33 20964860 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505490 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630432.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017577
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505490
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Description des filières alternatives proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des techniques mises en oeuvre pour la valorisation des boues non chaulées
Transmission des données, registre règlementaire, logiciel registre d'épandage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: 1 rue malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.organix.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 630432.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 008-017577 (2023-01-06)

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