Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration
22-55”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description: marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Calais Terres et Mers
Description du marché: marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Calais Terres et Mers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur, BP 30502
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr📧
URL: http://dreets.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- la présente décision ou le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 179-505490 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630432.88 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Description des filières alternatives proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Description des techniques mises en oeuvre pour la valorisation des boues non chaulées”
Critère de qualité (nom): Transmission des données, registre règlementaire, logiciel registre d'épandage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-55
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations D'Epuration
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: 1 rue malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.organix.suez.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630432.88 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie
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Source: OJS 2023/S 008-017577 (2023-01-06)