MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES

SAMOA

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, relative à la réalisation des espaces publics de l’axe Nord-Sud du projet DNLT.
Le présent marché est un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022CSPSTRAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409661
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La mission du titulaire démarre à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie. La durée nécessaire à la réalisation de l’opération est fixée prévisionnellement à 72 mois, à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché ordinaire.

Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.

Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 2021.

Les modalités de mise en œuvre de la mission de CSPS pour la phase conception et réalisation de l'opération sont détaillées au sein du CCP.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de Nantes

44263 NANTES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en cours de validité suivantes :

o Attestations de compétence / formation (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d’exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d’actualisation le cas échéant, niveau I en phase conception et réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié ; en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 13/09/2022.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 15/09/2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2022/S 143-409661 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005684
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409661
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: Espace performance La Fleuriaye - BP 708 - 6 bis rue A. Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 24 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 003-005684 (2022-12-30)

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