MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, relative à la réalisation des espaces publics de l’axe Nord-Sud du projet DNLT.
Le présent marché est un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU...”
Titre
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES
2022CSPSTRAM
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, relative à la réalisation des espaces publics de l’axe Nord-Sud du projet DNLT.
Le présent marché est un marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes
44263 NANTES
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.
Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 2021.
Les modalités de mise en œuvre de la mission de CSPS pour la phase conception et réalisation de l'opération sont détaillées au sein du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La mission du titulaire démarre à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux ou au plus tard après la...”
Informations complémentaires
La mission du titulaire démarre à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie. La durée nécessaire à la réalisation de l’opération est fixée prévisionnellement à 72 mois, à compter de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en cours de validité suivantes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra remettre les certifications professionnelles ou qualifications professionnelles ou équivalent en cours de validité suivantes :
o Attestations de compétence / formation (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d’exécuter la mission de CSPS (titulaire(s) et suppléant(s)) et attestations d’actualisation le cas échéant, niveau I en phase conception et réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié ; en cours de validité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 13/09/2022.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 15/09/2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 143-409661 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE CSPS DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORT...”
Titre
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE CSPS DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORT (AXE NORD-SUD)
2022CSPSTRAM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 960 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409661
Attribution du marché
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Titre:
“MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU...”
Titre
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Adresse postale: Espace performance La Fleuriaye - BP 708 - 6 bis rue A. Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 960 💰
Source: OJS 2023/S 003-005684 (2022-12-30)