marché public global de performance pour la conception-réalisation- exploitation-maintenance du centre de tri sur la commune de TORCY

SMET NE 71

la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier 71
• jura recyclage
• NEOS
• SNCTP

Qui ?

• SMET NE 71

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smet ne 71
Adresse postale: https://www.smet71.fr/, https://www.ternum-bfc.fr/
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: https://www.smet71.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smet71.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-249342
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation qui est fixée à 8 ans à compter de la réception.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 800 000 EUR 💰
Brève description:

marché global de performance pour la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers situé sur la commune de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An.

Le marché est découpé en 4 phases : Phase 1- conception (bâtiment, VRD, process et conditionnement, autorisations environnementales et d'urbanisme), Phase 2 : travaux (extension, modernisation et/ou construction, démantèlement, continuité du service de tri),

Phase 3 : Mise en service, phase 4 : Exploitation et maintenance pour une durée de 8 ans

Durée de l'accord: 114 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle

La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation qui est fixée à 8 ans à compter de la réception.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - capacité économique et financière (20 points)

2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)

- la qualité des références 60

- la qualité des moyens humains et matériels (20 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le SMET 71 est le coordonnateur d'un groupement composé de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau-Les-Mines (Cucm), le syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (Sytraival) et le syndicat Mixte d'etudes et de Traitement des Déchets Ménagers (SMET 71).

les informations pour la présentation d'une candidature sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/.

Seuls les candidats retenus seront admis à la suite de la procédure dans les conditions et les modalités qui sont décrites dans le règlement de la consultation.

Une prime sera attribuée dans le cadre de cette procédure dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal_administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-249342 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des Déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An

Valeur totale du marché: 55 642 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: route de lessard le national
Contact
Adresse Internet: https://smet71.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448063
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-249342
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment

Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des

Déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An

Intitulé du lot: la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de T
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: snctp
Adresse postale: 10 rue du docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: atelier 71
Adresse postale: 39 Chemin des jardins
Commune postale: Dommartin-les-Cuiseaux
Code postal: 71480
Nom: neos
Adresse postale: porte de Beaune avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Beaune
Code postal: 21207
Nom: jura recyclage
Adresse postale: la gare
Commune postale: Larnaud
Code postal: 39140
Valeur totale du marché: 55 642 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-448063 (2023-07-19)

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