la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception-réalisation- exploitation-maintenance du centre de tri sur la commune de TORCY
2022-05”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de...”
Brève description
la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An
marché global de performance pour la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers situé sur la commune de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An.
Le marché est découpé en 4 phases : Phase 1- conception (bâtiment, VRD, process et conditionnement, autorisations environnementales et d'urbanisme), Phase 2 : travaux (extension, modernisation et/ou construction, démantèlement, continuité du service de tri),
Phase 3 : Mise en service, phase 4 : Exploitation et maintenance pour une durée de 8 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 114
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacité économique et financière (20 points)
2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)
- la qualité des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacité économique et financière (20 points)
2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)
- la qualité des références 60
- la qualité des moyens humains et matériels (20 points)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation qui est fixée à 8 ans à compter...”
Informations complémentaires
la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle
La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de l'exploitation qui est fixée à 8 ans à compter de la réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“le SMET 71 est le coordonnateur d'un groupement composé de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau-Les-Mines (Cucm), le syndicat mixte d'élimination, de...”
le SMET 71 est le coordonnateur d'un groupement composé de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau-Les-Mines (Cucm), le syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes (Sytraival) et le syndicat Mixte d'etudes et de Traitement des Déchets Ménagers (SMET 71).
les informations pour la présentation d'une candidature sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/.
Seuls les candidats retenus seront admis à la suite de la procédure dans les conditions et les modalités qui sont décrites dans le règlement de la consultation.
Une prime sera attribuée dans le cadre de cette procédure dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal_administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 091-249342 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route de lessard le national
Région: France🏙️
URL: https://smet71.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment
Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de...”
Brève description
la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment
Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des
Déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 642 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de...”
Titre
la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment
Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de...”
Description du marché
la conception, la réalisation avec extension et modernisation (bâtiment
Et process de tri) ainsi que l'exploitation et la maintenance complète du centre de tri des
Déchets d'emballages ménagers de Torcy pour une capacité de 30 000 T/An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-249342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public global de performance pour la conception-réalisation- exploitation-maintenance du centre de tri sur la commune de TORCY”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snctp
Adresse postale: 10 rue du docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier 71
Adresse postale: 39 Chemin des jardins
Commune postale: Dommartin-les-Cuiseaux
Code postal: 71480
Nom: neos
Adresse postale: porte de Beaune avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Beaune
Code postal: 21207
Nom: jura recyclage
Adresse postale: la gare
Commune postale: Larnaud
Code postal: 39140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 642 375 💰
Source: OJS 2023/S 140-448063 (2023-07-19)