marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

sitom Nord Isère

la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• sitom Nord Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché
2026-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20220112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom Nord Isère
Adresse postale: avenue des frères lumière CS 42008
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-ni.fr 🌏
Courrier électronique: sitom.ni@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 437032390 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q_OfJc0RnX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029477
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 000 EUR 💰
Brève description:

quatre tranches définies comme suit :1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve.1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants. 1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations.1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve

Valeur estimée hors TVA: 136 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 123 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour les sociétés d'architecture et pour les architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière : loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir article 6 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380273000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47649000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-029477 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20230213
Valeur totale du marché: 78 693 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145243
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029477
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le contrat a été conclu le 13/02/2023. Sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable il est librement consultable au siège du syndicat aux jours et horaires d'ouverture habituels dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - performances garanties
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Valeur technique - conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique - exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Partd'éxécution du marché confié à des PME
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: ronaval
Adresse postale: 2 et 4 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: soho Atlas In Fine
Adresse postale: 30 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Adresse Internet: https://soho-archi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 693 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 050-145243 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu Numéro de référence : 20230213
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 134 434 EUR 💰
Description
Titre: Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu Numéro de référence : 20230213
Description du marché:

Adresse postale: UVE - Avenue des Frères Lumière CS 42008
Code postal: 38307
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: UVE - Avenue des Frères Lumière CS42008
38307
Ville: Bourgoin-jallieu cedex

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20220113
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 134 434 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement RONAVAL - SOHO ALTAS IN FINE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement RONAVAL - SOHO ALTAS IN FINE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ronaval
Numéro d'enregistrement national: 41030379600321
Adresse postale: 2 et 4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: Soho altas in fine
Numéro d'enregistrement national: 45120509000033
Adresse postale: 30 Quai Perrache
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon
URL: https://soho-archi.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITOM Nord-Isère
Numéro d'enregistrement national: 380273000023
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière CS42008
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin jallieu cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sitom-ni.fr 📧
Téléphone: 04 37 03 23 90 📞
URL: https://www.sitom-ni.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Grenoble

Changements
Autres informations complémentaires

Un avenant N°1 a été signé le 12/04/2024 et notifié le 12/04/2024. Cet avenant N°1 a permis, de scinder les prestations objets de la tranche optionnelle 1 en deux phases distinctes comme suit : • Travaux préparatoires indiqués et chiffrés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement dans sa version modifiée par le présent avenant ne nécessitant pas d'accord de la DREAL ; • Travaux de réalisation de la plate-forme proprement dits devant être autorisés par la DREAL Les annexes n°2 et n°4 à l'acte d'engagement ont été modifiées. Les articles 44 / 95.3 du CCAP ont été modifiés. Les modifications n'ont pas d'incidence financière. D'autre part, il modifie certaines dispositions techniques du marché liées à la vente des garanties d'origine, les stipulations initiales du CCAP s'avérant difficilement applicables car décorrélés des modalités de vente des garanties d'origine et de certificats de capacité usuellement pratiquées. Les articles 69.1 / 69.3 / 69.4 / 69.5 du CCAP ont été modifiés. Ceci ayant été rappelé, les trois premières années d'exécution du contrat ont été marquées par plusieurs événements significatifs conduisant les parties à se rapprocher, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique et des articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du même code, afin de déterminer, par la voie du présent avenant n°2, les modifications devant être apportées aux stipulations du MPGP signé et présentées ci-après. L'avenant N°2 signé et notifié le 10/03/2026 a pour objet d'adapter les stipulations du Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu signé le 13/02/2023 afin de tenir compte, d'une part, des circonstances imprévues rencontrées depuis le début de l'exécution du contrat et, d'autre part, des évolutions nécessaires à la bonne exploitation de l'UVE de Bourgoin-Jallieu, notamment en ce qui concerne la performance de production d'électricité.

Autres informations complémentaires

Un avenant N°1 a été signé le 12/04/2024 et notifié le 12/04/2024. Cet avenant N°1 a permis, de scinder les prestations objets de la tranche optionnelle 1 en deux phases distinctes comme suit :
• Travaux préparatoires indiqués et chiffrés dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement dans sa version modifiée par le présent avenant ne nécessitant pas d'accord de la DREAL ;
• Travaux de réalisation de la plate-forme proprement dits devant être autorisés par la DREAL
Les annexes n°2 et n°4 à l'acte d'engagement ont été modifiées.
Les articles 44 / 95.3 du CCAP ont été modifiés.
Les modifications n'ont pas d'incidence financière.

D'autre part, il modifie certaines dispositions techniques du marché liées à la vente des garanties d'origine, les stipulations initiales du CCAP s'avérant difficilement applicables car décorrélés des modalités de vente des garanties d'origine et de certificats de capacité usuellement pratiquées.
Les articles 69.1 / 69.3 / 69.4 / 69.5 du CCAP ont été modifiés.

Ceci ayant été rappelé, les trois premières années d'exécution du contrat ont été marquées par plusieurs événements significatifs conduisant les parties à se rapprocher, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 2194-1 du Code de la commande publique et des articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du même code, afin de déterminer, par la voie du présent avenant n°2, les modifications devant être apportées aux stipulations du MPGP signé et présentées ci-après.

L'avenant N°2 signé et notifié le 10/03/2026 a pour objet d'adapter les stipulations du Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu signé le 13/02/2023 afin de tenir compte, d'une part, des circonstances imprévues rencontrées depuis le début de l'exécution du contrat et, d'autre part, des évolutions nécessaires à la bonne exploitation de l'UVE de Bourgoin-Jallieu, notamment en ce qui concerne la performance de production d'électricité.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant N°2 porte sur les modifications suivantes : 1) Mise en place de nouvelles formules de révision des composantes de la rémunération, à savoir la part fixe (RF), la part proportionnelle (RP) et la composante GER (RGER), assorties d'un mécanisme de seuil de tolérance et de réexamen, destinées à garantir le maintien de l'équilibre économique initial du Marché. 2) La renonciation temporaire du SITOM NI à appliquer la pénalité pour non-atteinte de la quantité d'électricité garantie lorsque les arrêts de l'UVE résultent de manière directe, certaine et exclusive d'explosions de bouteilles de protoxyde d'azote présentes dans les déchets réceptionnés, sur les années 2025 et 2026. 3) De la même manière, il prévoit une renonciation temporaire à l'application de cette même pénalité de baisse de la quantité d'électricité produite résultant de l'encrassement avéré des échangeurs SCR, sur les années 2025 et 2026. 4) La révision de la pénalité applicable à la fourniture de chaleur au RCU, afin de la rendre cohérente avec les modalités d'exploitation effectivement observées. Il acte également la nécessité de réviser la pénalité applicable à PCAS SEQENS dans un avenant ultérieur. 5) Le changement du broyeur de la plateforme d'encombrants aux frais du Titulaire, ainsi qu'un recalage du calendrier de mise en service industrielle (MSI), du constat d'atteinte des performances garanties (CAPG) et de la réception, incluant les performances énergétiques associées. 6) La modification du programme de travaux initialement prévu au Marché concernant l'échangeur PCAS-SEQENS (art. 21.2.5 du CCTP), en vue de remplacer le seul faisceau en lieu et place du remplacement complet de l'échangeur et il prend en compte les conséquences financières qui en découlent. 7) La régularisation des travaux supplémentaires réalisés par RONAVAL, à la demande du SITOM NI, consistant en l'installation d'un bypass sur le silo REFIOM et la rénovation complète des deux ponts-bascules de l'UVE. 8) La prévision de transmission, par le Titulaire, d'un programme de travaux complémentaires ayant pour objet, d'une part, de prévenir les explosions de bouteilles de protoxyde d'azote et d'en réduire l'impact sur la production électrique et, d'autre part, de procéder au remplacement ou à la remise en état des échangeurs SCR. L'impact financier de l'avenant n° 2 s'élève à 342 273,52 Euros HT, hors modification des formules de révision des prix. Le détail de ce chiffrage figure dans le rapport de présentation établi conformément aux dispositions des articles R. 2184-1 et suivants du code de la commande publique. Hors révision de prix, l'incidence financière de l'avenant n° 2 représente 0,29% du montant initial du marché, toutes prestations (études, travaux, exploitation) et tranches (TF, TO1 à TO3) confondues, pour un montant initial de 118 134 434,74 Euros HT.

Texte

L'avenant N°2 porte sur les modifications suivantes :
1) Mise en place de nouvelles formules de révision des composantes de la rémunération, à savoir la part fixe (RF), la part proportionnelle (RP) et la composante GER (RGER), assorties d'un mécanisme de seuil de tolérance et de réexamen, destinées à garantir le maintien de l'équilibre économique initial du Marché.
2) La renonciation temporaire du SITOM NI à appliquer la pénalité pour non-atteinte de la quantité d'électricité garantie lorsque les arrêts de l'UVE résultent de manière directe, certaine et exclusive d'explosions de bouteilles de protoxyde d'azote présentes dans les déchets réceptionnés, sur les années 2025 et 2026.
3) De la même manière, il prévoit une renonciation temporaire à l'application de cette même pénalité de baisse de la quantité d'électricité produite résultant de l'encrassement avéré des échangeurs SCR, sur les années 2025 et 2026.
4) La révision de la pénalité applicable à la fourniture de chaleur au RCU, afin de la rendre cohérente avec les modalités d'exploitation effectivement observées. Il acte également la nécessité de réviser la pénalité applicable à PCAS SEQENS dans un avenant ultérieur.
5) Le changement du broyeur de la plateforme d'encombrants aux frais du Titulaire, ainsi qu'un recalage du calendrier de mise en service industrielle (MSI), du constat d'atteinte des performances garanties (CAPG) et de la réception, incluant les performances énergétiques associées.
6) La modification du programme de travaux initialement prévu au Marché concernant l'échangeur PCAS-SEQENS (art. 21.2.5 du CCTP), en vue de remplacer le seul faisceau en lieu et place du remplacement complet de l'échangeur et il prend en compte les conséquences financières qui en découlent.
7) La régularisation des travaux supplémentaires réalisés par RONAVAL, à la demande du SITOM NI, consistant en l'installation d'un bypass sur le silo REFIOM et la rénovation complète des deux ponts-bascules de l'UVE.
8) La prévision de transmission, par le Titulaire, d'un programme de travaux complémentaires ayant pour objet, d'une part, de prévenir les explosions de bouteilles de protoxyde d'azote et d'en réduire l'impact sur la production électrique et, d'autre part, de procéder au remplacement ou à la remise en état des échangeurs SCR.

L'impact financier de l'avenant n° 2 s'élève à 342 273,52 Euros HT, hors modification des formules de révision des prix. Le détail de ce chiffrage figure dans le rapport de présentation établi conformément aux dispositions des articles R. 2184-1 et suivants du code de la commande publique.
Hors révision de prix, l'incidence financière de l'avenant n° 2 représente 0,29% du montant initial du marché, toutes prestations (études, travaux, exploitation) et tranches (TF, TO1 à TO3) confondues, pour un montant initial de 118 134 434,74 Euros HT.

Source: OJS 2026/S 089-316443 (2026-05-06)

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